Charges sociales
Le 09/03/2009
A la une
Les contours de l'aide à l'embauche dans les TPE
Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L'aide est dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable aux rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.
Le 09/03/2009
A la une (brève)
Indemnités de petit déplacement : limite 2009
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Le 26/02/2009
A la une
"Prime transport : il faut préciser l'obligation de l'employeur"
Clémence Morin, avocate chez Fidal, revient sur la prime transport. Elle attire l'attention sur l'un des points qu'Actuel RH avait soulevés : les entreprises doivent prendre en charge 50 % des frais de trajet entre le lieu de travail et la résidence du salarié. Sous réserve que l'éloignement du domicile ne relève pas de convenances personnelles.
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Le 17/02/2009
A la une
Le nouveau régime social des indemnités de rupture des dirigeants
Depuis le 1er janvier, les indemnités versées aux dirigeants à l'occasion de la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux sont assujetties à cotisations si leur montant est supérieur à 1 029 240 €. L'administration précise que ce montant s'apprécie en additionnant les indemnités de rupture du contrat de travail et celles liées à la cessation des fonctions.