Charges sociales
Le 30/11/2022
A la une
Indemnités complémentaires d'activité partielle : le régime social de faveur prendra fin le 31 décembre
Le régime social de faveur applicable à l'indemnité complémentaire de l'employeur en matière d'activité partielle prendra fin le 31 décembre 2022. C'est ce que précise le Bulletin officiel de la sécurité sociale dans un communiqué publié le 28 novembre.
Le 28/11/2022
A la une
DFS pour frais professionnels dans la propreté et le BTP : les modalités de sortie progressive sont intégrées au Boss
A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la DFS pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Deux d'entre eux ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif : la propreté et le BTP.
Le 25/11/2022
A la une
L’employeur peut-il moduler le montant de la prime de transport ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 24/11/2022
A la une
Bonus-malus : le ministère du travail rectifie les taux médians
Le ministère du travail met en avant une erreur informatique pour expliquer la publication, hier, au Journal officiel d'un arrêté fixant de nouveaux taux médians pour calculer le bonus-malus. Quelles en sont les conséquences pour les entreprises concernées ? Explications.
Le 18/11/2022
A la une (brève)
Fixation du taux de cotisation du régime intempéries du 1er avril 2022 au 31 mars 2023
Le 24/10/2022
A la une (brève)
Même perçus par l'intermédiaire d'un tiers, les jetons de présence sont soumis au forfait social
Le 21/10/2022
A la une (brève)
Article 49.3 déclenché pour le budget : pas de taxe sur les superprofits mais une hausse du plafond des titres-restaurant
Le 20/10/2022
A la une (brève)