Charges sociales
Le 29/07/2009
A la une
Chèques-vacances : la participation de l'employeur pourrait atteindre 80 %
Selon un avant-projet de décret, la participation de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances serait exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 et 80 % de la valeur du chèque, suivant la rémunération du salarié.
Le 24/07/2009
A la une
Le régime social des parachutes dorés : précisions de l'administration
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale revient sur le régime social des indemnités versées aux dirigeant à l'occasion de la cessation de leurs fonctions de mandataires sociaux. Elles sont soumises à cotisations sociales, CSG et CRDS si elles dépassent 1 029 240 €.
Le 20/07/2009
A la une
Rupture conventionnelle : précisions sur le régime social de l'indemnité
Une circulaire de la direction de la sécurité sociale précise le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle. Elle est soumise à cotisations dès l'instant que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, même si ce n'est pas à taux plein.
Le 16/07/2009
Revue de presse
Le Sénat relance le débat sur les niches sociales
Un rapport sénatorial lance le débat sur le financement du trou de la sécurité sociale : augmentation de la CSG ou de la CRDS, diminution des niches sociales, élargissement de l'assiette des cotisations...
Le 06/07/2009
A la une
Augmentation des effectifs : lissage des contributions formation
Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 bénéficient de nouvelles modalités de lissage du montant de leur contribution formation.
Le 03/07/2009
A la une
L'aide à l'emploi dans la restauration va être supprimée
Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques prévoit la suppression, au 1er juillet 2009, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.
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Le 30/06/2009
A la une
Rescrit social : l'Urssaf a 3 mois pour répondre
A partir du 1er janvier 2010, l'administration disposera d'un délai de 3 mois pour répondre à une demande de rescrit social déposée par un employeur, contre 4 mois aujourd'hui.