Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés
Les règles actuelles de l'assurance-chômage issues de la réforme de 2019 (décret du 26 juillet 2019) ont pris fin le 1er novembre 2022.
Les règles actuelles de l'assurance-chômage issues de la réforme de 2019 (décret du 26 juillet 2019) ont pris fin le 1er novembre 2022.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide d'accès au tableau des maladies professionnelles. Le document (en pièce jointe) permet de rechercher une maladie par symptôme, agent nocif ou encore situation de travail. L'INRS souhaite ainsi proposer un outil d'évaluation des risques de maladies professionnelles. L'objectif du guide est d'améliorer "l'information de tous les publics concernés par les maladies professionnelles, leur reconnaissance et leur prévention".
La deuxième séance de discussion des partenaires sociaux sur le partage de la valeur, le 21 novembre, a porté sur l'examen de la position commune de 2019 et sur l'examen d'études sur cette thématique.
La crise sanitaire a boosté le télétravail. En témoigne le nombre d'accords d'entreprise signés sur le sujet. "4 070 accords d’entreprise portant sur le télétravail ont été signés en 2021, soit 10 fois plus qu’en 2017", note ainsi la Dares dans une étude publiée hier. Le nombre d’accords sur cette thématique a ainsi augmenté de 48 % par rapport à 2020 et de 173 % par rapport à 2019.
L’entreprise qui procède à un licenciement pour motif économique en raison d’une cessation totale de son activité n’est pas tenue d’appliquer la procédure spéciale de licenciement prévue pour les salariés déclarés inaptes par le médecin du travail (arrêt du 15 septembre 2021).
Sont étendus par des arrêtés du 14 novembre 2022 publiés au Journal officiel du 19 novembre et du 22 novembre 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Selon la cinquième édition de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, publiée, hier, par la fondation The Adecco group en partenariat avec LHH et le groupe IGS, 40 % des actifs sondés ont le sentiment que leur situation de travail s‘est partiellement ou entièrement dégradée. Leur volonté de changer de profession dans l’année à venir est entre trois à six fois supérieure à celle des 32 % des actifs qui estiment que la crise n’a pas affecté leur travail.
Selon l’article L.4624-7 du code du travail peuvent faire l’objet d’un recours spécifique devant le conseil de prud’hommes, selon la procédure accélérée au fond, "les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale".
Au gré des contentieux dont elle est saisie, la Cour de cassation clarifie le champ d’application de ce texte.
"En 2022, 540 100 personnes handicapées ont bénéficié d’un emploi direct" indique l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) dans son communiqué en ligne. La loi qui oblige les entreprises à employer 6 % de personnes reconnues handicapées fixe un objectif de 672 100 emplois directs. Le taux de respect de l'obligation est donc de 80 %, ce qui représente une hausse de 10 points par rapport à 2020.