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Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés
Jusqu’à présent relativement méconnue hors du secteur industriel, l’activité partielle a été placée sur le devant de la scène à l’occasion de la crise sanitaire de 2020.
Outil alors privilégié par les pouvoirs publics pour aider les entreprises à faire face au ralentissement d’activité provoqué par les confinements successifs sans compromettre l’emploi, ce dispositif a concerné jusqu’à 8,4 millions de salariés au cœur du printemps 2020.
De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"
Un arrêté du 28 novembre 2022 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :
- Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) ;
- Rivière Pilote (Martinique) ;
- Le Port (La Réunion).
Salarié protégé : le juge judiciaire est compétent pour apprécier la validité de la rétractation du licenciement
Coupures électriques : la circulaire envoyée aux préfets
Le gouvernement a adressé une circulaire aux préfets leur demandant de prendre des mesures pour préparer et gérer la crise "en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé", un risque réel pour le mois de janvier (document en pièce jointe). Cette circulaire fait suite au scénario établi par RTE, l'entreprise qui gère le réseau électrique, et aux annonces du gouvernement.
Ouverture du troisième cycle de concertation sur les retraites
Après l'usure professionnelle et les seniors (cycle 1), puis l'équité et la justice sociale (cycle 2), le ministre du travail et les partenaires sociaux se rencontrent aujourd'hui pour ouvrir le troisième cycle de concertation consacré à l'équilibre du système de retraites et aux régimes spéciaux. Un cycle qui abordera donc des questions sur lesquelles les syndicats de salariés sont en opposition frontale, comme le report de l'âge légal de départ à 65 ans ou l'allongement de la durée de cotisation.
Energie : le gouvernement prépare l'opinion à des coupures électriques
Du fait notamment de l'arrêt de certaines centrales nucléaires, le risque de coupures électriques cet hiver en France est réel selon le réseau RTE. Et, via des échanges informels avec la presse comme hier soir, le gouvernement commence à y préparer l'opinion en espérant qu'une baisse de consommation "citoyenne" évitera cette perspective.
Un accord de branche sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail dans les assurances
A l’issue de huit mois de négociation, la fédération patronale, France Assureurs (ex Fédération française de l’assurance), et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) ont conclu, le 29 novembre, un accord de branche sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Il vise à axer la QVCT sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail afin "d’impulser un changement culturel fondamental, fondé sur la prévention, au bénéfice des salariés et de la performance des entreprises".
Renouvellement du CSE, quelques points d’attention en vue des élections !
2023 devrait être synonyme d’une deuxième vague, celle du renouvellement des CSE puisque ce sont près de 50 000 CSE qui devraient être renouvelés au cours de cette année. Les professionnels des ressources humaines vont donc devoir se pencher à nouveau sur un sujet d’autant plus difficile à assimiler qu’il ne se reproduit que tous les quatre ans : les élections professionnelles. Sans prétendre à l’exhaustivité des questions sur le sujet, tour d’horizon de quelques points d’attention en vue du renouvellement du CSE.
Selon une étude de l’Association des directeurs de l’environnement de travail (Aserg), conduite auprès de 110 établissements (soit presque 100 000 postes de travail), le coût moyen d’un poste de travail est en baisse. Tous secteurs confondus, il s’établit à 681,4 euros par m² et à 12 481 euros par poste de travail. Cela représente une chute de près de 8 % pour les m2 et de 10 % par poste de travail par rapport à 2017. Une conséquence directe du travail en mode hybride et de l’absence de salariés dans les locaux.