Le temps passé à l'exercice du droit d'alerte s'impute sur les heures de délégation
Les membres de la délégation du personnel au CSE peuvent mettre en œuvre plusieurs procédures d'alerte leur permettant d'agir lorsqu'ils ont connaissance d'informations ou de faits préoccupants concernant la situation de l'entreprise ou de ses salariés, notamment en cas d'atteinte aux droits des personnes.