Lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond (en la forme des référés au moment des faits) (articles L.4624-7 et R.4624-45 du code du travail).
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Retraites : Emmanuel Macron repousse la présentation de la réforme
Initialement prévue ce jeudi 15 décembre, la présentation de la réforme des retraites par le gouvernement est repoussée au 10 janvier 2023. Emmanuel Macron l'a annoncé hier, depuis la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation.
NAO : des budgets d’augmentations générales de 2 % à 2,5 %
Selon une enquête du cabinet Syndex, dévoilée le 9 décembre et menée auprès de 387 élus de CSE, 90 % des accords d'entreprise portant sur les NAO prévoient des augmentations générales de 2 à 2,5 %. Des niveaux qui restent inférieurs à l’inflation. Ces augmentations générales concernent toutes les catégories de salariés y compris les cadres, avec toutefois une proportion plus importante pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Oetam).
Lors de l’assemblée générale de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 8 décembre, Audrey Richard, DRH du groupe Up, a été réélue présidente de l’association pour un mandat de deux ans (2023-2024). Benoît Serre et Laurence Breton Kueny restent vice-présidents.
Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie le 6 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 et a engagé, le 11 décembre, la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du budget et l’intégralité du texte.
Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024
Pour un véhicule électrique mis à disposition du salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature sont (arrêté du 21 mai 2019) :
Dialogue social en temps de crises : rien n’est impossible, tout est une question d’inventer
Un événement inéditPSE : pas de réorganisation avant l’achèvement de la consultation du CSE
Par cette décision du 15 novembre 2022, le Conseil d’État se prononce, de manière inédite, sur la chronologie à respecter par l’employeur qui entend mettre en œuvre une réorganisation devant déboucher sur une procédure de licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Environnement, santé et travail : les effets du télétravail et de l'usage des écrans vont être étudiés
42 projets de recherches, qui seront financés pour un montant total de 7,5 millions d'euros, ont été sélectionnés par l'Anses en 2022 dans le cadre de l'appel à projets du programme national de recherche environnement, santé, travail (PNR EST).
Le CDD de remplacement et de multi-remplacement : quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail
