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Dialogue social : cinq accords collectifs distingués

L’Association ADS - Les Assises du Social -, présidée par Benoît Girardin, a remis, lundi 22 septembre, le Prix de la négociation collective 2025, en partenariat avec le groupe Henner, le groupe Alpha et le cabinet Lusis Avocats. Cette distinction vise à valoriser des accords exemplaires en matière de dialogue social.

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L'Anact publie un guide pour une évaluation genrée des risques professionnels

L'Anact a publié le premier guide méthodologique complet sur l'évaluation différenciée des risques professionnels entre femmes et hommes. Ce document vise à enrichir le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) en tenant compte des spécificités genrées.

Le guide s'adresse aux préventeurs, DRH, membres du CSE et spécialistes accompagnant les entreprises. Il répond à une obligation légale inscrite dans le code du travail depuis 2014, mais pour laquelle peu d'outils pratiques existaient jusqu'alors.

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Les entreprises françaises prêtes à assumer la discrimination positive

Selon un baromètre Cegos, publié le 23 septembre, 66 % des DRH se déclarent favorables à l'introduction de quotas pour privilégier certaines catégories de salariés. Une démarche proactive pour enrayer les discriminations dans le monde du travail.

A contre-courant des débats américains sur les politiques de diversité, les entreprises françaises affirment vouloir poursuivre et même accélérer leurs démarches d'inclusion. C'est l'un des principaux enseignements de la seconde édition du baromètre Cegos, publiée mardi 23 septembre et réalisée auprès de 438 DRH et 5 537 salariés dans dix pays (1).

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"Les entreprises vont sans doute resserrer les règles afin d'éviter une hémorragie d'heures supplémentaires"

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a décidé que les jours de congé payé devaient être pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Une décision inattendue qui fait grincer des dents les entreprises. Explications avec Sophie Martin-Sémavoine, avocate associée au sein du cabinet LWM.

La décision de la Cour de cassation sur ce sujet était-elle attendue ? 

Attendue en quelques sortes dans la mesure où la CJUE avait adopté cette position depuis 2022 déjà, mais sans que la France ne semble souhaiter s’y conformer. La Cour de Cassation opère donc une réelle avancée avec cet arrêt du 10 septembre 2025 en s’alignant sur le droit européen en la matière.

Qu'est-ce que cela va changer en pratique ? 

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Une suppression des régimes d'exonération des heures sup pour financer une baisse des impôts de production ?

Alors que l'incertitude demeure sur le contenu du prochain budget 2026, le Conseil des prélèvements obligatoires se prononce, dans un rapport de 152 pages publié le 22 septembre, pour la stabilité fiscale et la poursuite de la politique dite de l'offre.

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Le sentiment de déclassement des jeunes diminue avec l’ancienneté dans le poste

En 2024, 71 % des jeunes de 15 à 34 ans qui ont terminé leurs études initiales et ont un emploi considèrent qu’ils possèdent un diplôme de niveau adapté à leur emploi, 18 % se jugent trop diplômés pour leur poste et 11 % trop peu. C'est ce que révèle une étude de l'Insee publiée le 23 septembre 2025. 

Ce chiffre grimpe toutefois à 83 % lorsqu'on tient compte de l’ensemble des compétences, y compris celles acquises dans le monde professionnel ou via des formations autres que la formation initiale.

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Santé mentale : les professionnels RH en petite forme

Le Baromètre de la santé mentale des professionnels des ressources humaines 2025 de teale, plateforme de prévention en santé mentale (*), dresse un état des lieux alertant sur la situation des professionnels RH.

L'enquête pointe trois causes principales :

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Vidéosurveillance : La Samaritaine épinglée par la Cnil

Par une délibération du 18 septembre 2025, la Cnil a sanctionné la société Samaritaine SAS d’une amende de 100 000 euros pour avoir dissimulé cinq caméras dans les réserves du magasin en violation du RGPD.

En août 2023, en raison de l’augmentation des vols de marchandises dans ses réserves, la société Samaritaine SAS a placé de nouvelles caméras dans deux réserves qui prenaient l’apparence de détecteurs de fumée et permettaient d’enregistrer le son. Découvertes par des salariés, les caméras ont été retirées en septembre 2023.

Chronique

Deux arrêts du 10 septembre 2025 qui rebattent les cartes : mode d’emploi pour les RH et la paie

Dans cette chronique, Cyrielle Blanchard, avocate collaboratrice au sein de l’équipe droit social de Kopper, décrypte les aspects pratiques des deux arrêts du 10 septembre 2025 par lesquels la Cour de cassation s'est mise en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.

Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs mettant fin aux hésitations françaises sur les congés payés.

Elle consacre désormais :

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Transparence salariale : les entreprises françaises à la traîne sur la communication des rémunérations

Les entreprises françaises restent prudentes en matière de transparence salariale, selon l'enquête annuelle 2025 du cabinet WTW publiée hier (*). Leurs pratiques de communication demeurent en retrait par rapport à celles des sociétés internationales, à quelques mois de l'entrée en vigueur de la directive européenne.