La proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements de travailler le 1er mai a été examinée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale (texte en pièce jointe). Elle avait été adoptée en première lecture par le Sénat en juillet dernier. Sur les 20 amendements déposés, 18 ont été rejetés, un retiré et un non-soutenu.

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation est saisie d'une question relative à la liberté d'expression du salarié licencié pour faute.

L’apprentissage reste au cœur des débats de la loi de finances pour 2026 qui ont repris à l’Assemblée nationale. Un amendement du 6 janvier 2026 défendu par LFI et adopté en commission des finances prévoit la suppression de l’aide dans les entreprises de 250 salariés et plus et les niveaux supérieurs à bac+2.

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de harcèlement.

Pour rappel, les entreprises qui souhaitent recourir à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) via un accord collectif ou un document unilatéral pris en application d'un accord de branche doivent le transmettre à l'administration avant le 28 février 2026 pour obtenir leur validation ou leur homologation.

Alors que le projet de loi de finances pour 2026 est à nouveau en discussion, la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir) alerte, dans un Manifeste dévoilée le 12 janvier, sur la chute de l’apprentissage : fermeture de sections, disparition de centres, renoncement des apprentis, perte de compétences préjudiciable pour l’entreprise… L’association déplore que la "France [ait] laissé s’éteindre la voie majeure d’accès aux compétences métiers", "sans  considération de ses parties prenantes".

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'article L.1235-3 du code du travail fixe un barème dit "Macron" que les juges se doivent d'appliquer. Toutefois, ce barème peut être écarté en cas de situations couvertes par une nullité de licenciement (harcèlement, discrimination, violation d'une liberté fondamentale etc.).

Hier, le Haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu son rapport annuel sur la fraude sociale (document en pièce jointe). Il estime le montant fraudé à 14 milliards d'euros en 2025 (1 milliard de plus qu'en 2024), avec un taux de fraude "globalement stable". Le rapport souligne que même si la détection des montants fraudés est en hausse, les montants recouvrés, c'est-à-dire récupérés par les services de recouvrement des caisses de sécurité sociale, restent limités (680 millions d'euros).