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A la une (brève)

Déblocage anticipé de l’épargne salariale : la proposition de loi rejetée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

En parallèle de la proposition de Serge Papin, le ministre des PME, du commerce et de l'artisanat, de permettre aux salariés percevant moins de deux Smic de débloquer jusqu'à 2 000 euros d'intéressement en 2026, la proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, portée par Sy

Mouvements

Philippe Flores, nouveau président de la chambre sociale de la Cour de cassation

A compter de janvier 2026, Philippe Flores remplace Jean-Michel Sommer à la présidence de la chambre sociale de la Cour de cassation. Ce dernier a en effet été admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 2 septembre 2025 mais avait été maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2025. 

A la une

Enquêtes internes : et si vous obteniez un diplôme pour les réaliser au mieux ?

Face au cadre juridique flou des enquêtes internes, l’université d’Aix-Marseille ouvre le premier diplôme universitaire dédié à ce sujet, afin de donner aux professionnels concernés une méthodologie la plus claire possible.

Preuve de leur importance prise dans les entreprises, les enquêtes internes ont enfin leur diplôme. A la fin du mois de janvier, l’université d’Aix-Marseille ouvre un diplôme d’études supérieures universitaires dédié aux enquêtes internes.

Son objectif ? Professionnaliser leur tenue en donnant une méthode la plus complète possible. Une quinzaine de professionnels - avocats, juristes, syndicalistes, responsables des ressources humaines - formeront la première promotion de ce diplôme.

Chronique

Discrimination au travail en 2026 : la température est-elle en train de monter ?

Dans cette chronique, Jacques Perotto, avocat en droit social au sein du cabinet Alerion, recommande aux entreprises de prévenir le risque de contentieux pour discrimination en mettant en place des dispositifs dédiés.

La 18e édition du Baromètre des discriminations dans l’emploi publié par le Défenseur des droits, a vocation à actualiser un état des lieux qui avait d’ores et déjà été dressé lors de sa 10e édition.

L’objet de ce Baromètre est d’examiner les évolutions, observer les expériences de discrimination rapportées en milieu professionnel, l’emploi constituant le domaine dans lequel les situations de discrimination sont les plus fréquemment rapportés.

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JOP 2030 : le projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, adopté au Sénat le 24 juin 2025, a obtenu, mardi 13 janvier 2026, le feu vert de l’Assemblée nationale, à l’issue d’un vote solennel : 403 députés ont voté en faveur du texte, 99 contre.

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Le montant de référence servant au calcul du chèque santé est fixé pour 2026

L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque santé, dont le bénéfice est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres. Le montant de ce chèque est calculé chaque mois, en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %). La formule de calcul est la suivante : montant de référence x 105 % ou 125 %.

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Hausse des licenciements économiques en France

Les licenciements économiques continuent de progresser en France. Au deuxième trimestre 2025, 39 500 personnes se sont inscrites à France Travail suite à un licenciement économique, soit une hausse de 7,2 % par rapport au trimestre précédent, selon les données de la Dares, publiées hier. Cette augmentation est principalement portée par les entrées en contrat de sécurisation professionnelle (+11,5 %).

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Emploi dans les énergies renouvelables : une croissance ralentie malgré un déploiement record

L'emploi dans le secteur des énergies renouvelables a connu son premier ralentissement significatif en 2024, avec seulement 2,3 % de croissance pour atteindre 16,6 millions de postes dans le monde, selon un rapport conjoint de l'Irena (Agence internationale pour les énergies renouvelables) et de l'OIT publié le 12 janvier. Cette faible progression contraste avec le niveau record d'installations d'énergies renouvelables.

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L'apprentissage, nouvelle voie de la seconde chance

Six ans après la réforme de 2018 qui a libéralisé l'accès à l'apprentissage, le bilan se précise. L'alternance attire massivement des jeunes en quête de réorientation, bien au-delà de sa fonction traditionnelle de formation initiale. Entre 2018 et 2020, le nombre de contrats signés dans le cadre d'une reprise d'études a triplé, selon une enquête 2023 du Céreq publiée hier et portant sur la génération 2017. Une dynamique qui s'inscrit dans un mouvement plus large : près de 880 000 nouveaux contrats ont été conclus en 2024, contre 317 000 six ans plus tôt.

A la une

Données personnelles : quand l’employeur rejette les droits d’opposition et d’accès invoqués par des salariés

Le Conseil d’Etat valide la sanction prononcée par la Cnil à l’encontre d’un employeur qui avait refusé de répondre au droit d’accès à leurs données personnelles et au droit d’opposition à leur traitement mis en œuvre par des salariés visés par une enquête interne. La société est rappelée à ses obligations légales.

La Cnil est chargée notamment de traiter les plaintes et réclamations relatives au traitement des données personnelles. En vertu de l’article 20 de la loi Informatique et libertés, sa présidente peut décider de mesures correctives ou de sanctions à l’égard des responsables de traitement, en cas de manquement possible ou constaté aux dispositions de cette loi ou du RGPD.