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Mouvements

Annelore Coury nommée directrice générale de l'Apec à compter de mai

L'ancienne conseillère sociale d'Emmanuel Macron entre novembre 2020 et avril 2025 devient la nouvelle directrice générale de l'Apec en remplacement de Gilles Gateau qui occupait ce poste depuis juillet 2020. Elle ne prendra toutefois ses fonctions qu'à partir de mai prochain, le temps pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de délivrer un avis favorable à cette nomination. 

Annelore Coury est diplômée de l’Essec, de Sciences Po Paris et de l’ENA.

A la une

"L'employeur qui notifie un licenciement en raison de l'exercice par le salarié de sa liberté d'expression doit impérativement s'inscrire dans la méthode donnée par la Cour de cassation"

Nabila El Aougri, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la portée des arrêts rendus le 14 janvier 2026 par la Cour de cassation sur la liberté d'expression. S'agit-il d'un véritable revirement ou d'un simple changement de méthode ?

Pouvez-vous nous rappeler l'état de la jurisprudence en matière de liberté d'expression avant les arrêts du 14 janvier 2026 ? 

Chronique

Adoption de la rupture conventionnelle à Monaco : des précisions attendues

La loi du 2 décembre 2025, publiée au Journal officiel de Monaco du 12 décembre 2025 institue la rupture conventionnelle du contrat de travail à Monaco. Elle est complétée par un arrêté ministériel d’application du 24 décembre 2025. Florence de Guzman de Saint Nicolas, juriste senior au sein du cabinet Capstan Avocats, détaille le régime de la rupture conventionnelle monégasque.

Souhaitée depuis de nombreuses années par l’ensemble des acteurs économiques de la Principauté, la loi du 2 décembre 2025 instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail à Monaco a été publiée au Journal officiel de Monaco du 12 décembre 2025.<

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PLF pour 2026 : l’exécutif renforce les moyens de l’IAE et des missions locales tout en réduisant les crédits de la mission Travail et emploi

Après avoir franchi, le 23 janvier, l’obstacle de deux motions de censure déposées par le RN et la gauche non socialiste sur la partie "recettes" du budget, le gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité. Sébastien Lecornu a, en effet, déclenché un second 49.3, cette fois sur la partie "dépenses" du projet de loi de finances. Les mêmes groupes parlementaires ont répliqué en déposant deux nouvelles motions de censure dont l’adoption apparaît toutefois improbable.

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Les mesures du PLF adoptées avec le 49.3

Vendredi 23 janvier, les députés n'ont pas voté les deux motions de censure déposées par LFI et le RN. Alors qu'il aurait fallu 288 voix favorables pour renverser le gouvernement de Sébastien Lecornu, la motion de LFI a obtenu 269 suffrages et celle du RN 142.

Le gouvernement ayant engagé sa responsabilité avec l'article 49 alinéa 3, la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est considérée comme adoptée. 

Ce texte prévoit :

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Déblocage anticipé de l’épargne salariale : la proposition de loi en suspens

La niche parlementaire de la Droite républicaine, organisée jeudi 22 janvier, n’a pas permis l’examen des textes à portée sociale inscrits à l’ordre du jour, faute de temps. Trois propositions ont ainsi été écartées : l’assouplissement des règles encadrant le travail le 1er mai, la limitation du droit de grève dans les transports, ainsi que le dispositif de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement prévu pour 2026.

A la une

La liberté d’expression du salarié est à mettre en balance avec l’intérêt de l’employeur

La Cour de cassation fait évoluer les modalités d’application de la protection de la liberté fondamentale d’expression, lorsqu’elle est invoquée par un salarié contestant une sanction ou un licenciement prononcé à son égard, pour la mettre en balance avec l’intérêt de l’employeur.
La liberté d’expression, une liberté fondamentale…

La liberté d’expression du salarié est reconnue de longue date : le salarié bénéficie, dans l’entreprise et hors de celle-ci, de sa liberté d’expression (arrêt du 14 décembre 1999 ; arrêt du 22 juin 2004).

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Les entreprises dans le flou sur le front de l’emploi

Le cabinet d'audit et de conseil Grant Thornton France a publié, le 22 janvier, son baromètre de la confiance des PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). Réalisé entre le 18 décembre 2025 et le 12 janvier 2026 par OpinionWay auprès de 223 dirigeants d’entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions d'euros, l'enquête révèle une situation incertaine sur le front de l'emploi.

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Le groupe BPCE renforce son engagement en faveur des salariés aidants

Le groupe BPCE a conclu un nouvel accord dédié à l’inclusion et à l’accompagnement des salariés aidants, signé à l’unanimité par les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, UNSA). Ce texte, qui s’inscrit dans la stratégie Vision 2030, est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2026 pour une durée de trois ans.

A la une

Salariés protégés : panorama de jurisprudence de juin à décembre 2025

Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Nous vous proposons un tableau récapitulatif de jurisprudence.

La protection des représentants du personnel donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes.