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Florence de Guzman de Saint Nicolas
Juriste Senior / Capstan Avocats

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Contrôles et contentieux 27/01/2026

Adoption de la rupture conventionnelle à Monaco : des précisions attendues

La loi du 2 décembre 2025, publiée au Journal officiel de Monaco du 12 décembre 2025 institue la rupture conventionnelle du contrat de travail à Monaco. Elle est complétée par un arrêté ministériel d’application du 24 décembre 2025. Florence de Guzman de Saint Nicolas, juriste senior au sein du cabinet Capstan Avocats, détaille le régime de la rupture conventionnelle monégasque.