Dans une décision du 6 février 2026, le Conseil Constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L.2234-3 du code du travail relatives à la protection contre le licenciement de certains salariés membres de commissions paritaires professionnelles.
Réalisée avec l'institut de sondages OpinionWay, ce 5e baromètre du dialogue social s'est appuyé sur un échantillon représentatif de 526 jeunes de 18 à 35 ans, interrogés en ligne du 18 au 25 novembre 2025. L'avantage de cette deuxième vague est de pouvoir comparer ces résultats à ceux de l'enquête réalisée en 2023, et ainsi de déterminer les évolutions entre les deux études.
L'article L.911-8 du code de la sécurité sociale organise un dispositif de maintien temporaire et gratuit des garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé et prévoyance lourde) au profit des salariés dont le contrat de travail est rompu, sauf faute lourde, et dont la rupture ouvre droit à une indemnisation par l'assurance chômage (dispositif dénommé portabilité de la prévoyance).
Ce dispositif s'applique :
Le financement de la formation professionnelle s'impose à nouveau comme l'enjeu majeur des entreprises françaises. Selon la quatrième édition du baromètre Lefebvre Dalloz Compétences (*), publiée après une enquête menée de mai à septembre 2026 auprès de 551 actifs, 64 % des responsables formation et ressources humaines placent cette question au premier rang de leurs préoccupations, soit une progression de sept points par rapport à 2025.
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, issu de la CMP du 27 janvier 2026, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 février et par le Sénat le 5 février. Il devait être publié dans la foulée sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Ce projet de loi prévoit, à l'article 30, une dérogation exceptionnelle au repos dominicalentre le 1er janvier et le 31 mars 2030.
Selon l’enquête de l’Observatoire annuel des rémunérations du cabinet LHH, dévoilée aujourd’hui, les entreprises prévoient un budget médian d’augmentation salariale de 2 % pour 2026, avec une orientation à 1,9 % pour 2017, confirmant un "retour à des niveaux pré-Covid dans un contexte économique encore prudent". Dans le détail, 75 % des entreprises prévoient des augmentations générales, et presque toutes maintiennent des augmentations individuelles.
Après les saisines du Rassemblement national et du Premier ministre, c'est au tour de la France insoumise, du groupe Ecologiste et social et du Parti communiste de saisir le Conseil constitutionnel, le 5 février, du projet de loi de finances pour 2026, définitivement adopté le 2 février.
Le Sénat lance une mission d’information sur "la souffrance psychique au travail : "un défi sociétal et collectif à relever". Créée à l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), ses travaux se tiendront de février à juin 2026.
La mission se donne comme objectifs :
Comme pour les perturbateurs endocriniens, les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ne sont pas facilement repérables et les entreprises ne se sentent donc pas concernées et ne mettent pas en place les mesures adaptées de prévention des risques chimiques. Pour pallier cette lacune, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier une note technique collectant les résultats d’une enquête nationale lancée en 2024 auprès d’établissements concernés par la fabrication et l’utilisation de PFAS ou le traitement de déchets en contenant.
La possibilité d’organiser une visite médicale conduisant à un avis d’inaptitude pendant un arrêt maladie a longtemps suscité des interrogations pratiques et juridiques aussi bien pour les employeurs que pour les salariés.
