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Formation

Le Medef diffuse un guide pour accompagner les transitions professionnelles en entreprise

10/02/2026

Le Medef vient de publier un nouveau guide pratique intitulé "Accompagnez transitions et reconversions professionnelles dans votre entreprise", conçu pour aider les employeurs à s’approprier les évolutions issues de la loi du 24 octobre 2025, qui transpose l’ANI sur les transitions et reconversions professionnelles.

Le document a été adressé le 29 janvier à l’ensemble des Medef territoriaux, chargés d’en assurer la diffusion auprès des entreprises de leurs réseaux.

Chronique
Santé et sécurité

Temps partiel thérapeutique : un double objectif, la préservation de l’emploi et la poursuite de l’activité

17/02/2026
Dans cette chronique, Julie Baudet, avocate au sein du cabinet Oratio Avocats, et Valérie Rousseau, experte au sein du groupe Baker Tilly, rappellent les règles applicables au temps partiel thérapeutique et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les services RH.

Lorsqu’un salarié rencontre des difficultés de santé, le temps partiel thérapeutique (TPT) - autrement appelé mi-temps thérapeutique - offre une solution pour maintenir le lien avec l’entreprise et favoriser une reprise progressive. Mais comment le salarié peut-il bénéficier de ce dispositif, et quelles démarches doivent être respectées par l’employeur ? Quels sont les impacts sur la paie, les indemnités journalières et les droits du salarié ? Et enfin, quelles bonnes pratiques RH permettent de sécuriser la reprise tout en préservant l’emploi et la continuité de l’activité ?

Julie Baudet et Valérie Rousseau
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Contrôles et contentieux

Vidéosurveillance des salariés : 16 organismes ont été sanctionnés par la Cnil en 2025

10/02/2026

Dans son bilan 2025 publié hier, la Cnil indique que 16 organismes ont été sanctionnés en 2025 pour non-respect des règles applicables à la vidéosurveillance des salariés.

Elle rappelle qu'en l’absence de circonstances exceptionnelles liées par exemple à des enjeux particuliers de sécurité ou de lutte contre le vol, la surveillance vidéo permanente de salariés constitue une atteinte à la protection des données personnelles.

"Sont ainsi contraires à ces règles les dispositifs filmant en continu les employés de caisses d’un magasin ou des bureaux", indique la Cnil.

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Protection sociale

Retraites : la Cnav se prépare à absorber "le pic d’activité"

10/02/2026
Avec le décalage de la réforme des retraites, l'Assurance retraite va devoir traiter 64 000 dossiers de plus par rapport à la normale sur le dernier trimestre 2026, soit un pic "de 40 %", a indiqué, hier, Renaud Villard, le directeur général de la Cnav, à l'occasion d'une rencontre avec les membres de l'Association des journalistes de l'information sociale.

Plus d'un mois après la promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le 30 décembre 2025, Renaud Villard affiche sa détermination. Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) s'est voulu rassurant, hier, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) : son organisme est "en capacité d'absorber la surchauffe" provoquée par les nouvelles règles.

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Paie

DSN de substitution : le récapitulatif des anomalies sera disponible en mars

10/02/2026

Dans un communiqué publié hier, l'Urssaf rappelle que la DSN de substitution sera mise en place dès juin 2026 permettant ainsi de rectifier les déclarations.

Ce dispositif "sera activé uniquement si une erreur persiste dans les données d'assiette brute plafonnée, malgré plusieurs rappels et après une phase de discussion avec le déclarant, explique l'Urssaf. L'objectif est de garantir l'exactitude des informations transmises aux organismes chargés de calculer les droits à la retraite des salariés".

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Absences et congés

Maladie et droit à congés payés : comment comparer les dispositions de branche avec la loi

10/02/2026
La convention collective de branche qui accorde 2,5 jours de congé par mois de travail effectif, mais qui n'assimile pas la maladie non professionnelle à du temps de travail effectif, ne peut pas être considérée plus favorable que les dispositions légales en matière de droits à congés payés du salarié en arrêt de travail pour maladie.

Depuis le 24 avril 2024, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 dite "loi DDADUE 2", les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'arrêt de travail lié à un accident ou à une maladie n'ayant pas un caractère professionnel sont assimilées à du travail effectif pour le calcul des congés payés (article L.3141-5 du code du travail).

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Représentation du personnel

Dialogue social autour de l'IA : ce que prévoit l'accord de méthode du groupe Alpha

12/02/2026
L'accord de méthode du groupe Alpha sur le dialogue social sur le thème de l'intelligence artificielle prévoit une commission spécialisée avec un crédit d'heures supplémentaires pour ses membres. Le texte pose aussi le principe d'un dialogue social régulier autour de l'IA, comme nous l'expliquent Frédéric Clinckemaillie, DRH du groupe Alpha, et Céline Thirion, déléguée syndicale CGT.

Le groupe Alpha, qui possède notamment Secafi (expertises pour les CSE) et Sémaphores (cabinet de conseil RH), a signé le 15 décembre 2025 avec les syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC un accord de méthode sur le dialogue social technologique, qui couvre notamment le domaine de l'intelligence artificielle, pour la période fin 2025 - fin 2028 (document en pièce jointe).  

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Santé et sécurité

Les ouvriers présentent des risques de suicide plus élevés que les cadres

10/02/2026

A âge égal, le taux de mortalité par suicide pour 100 000 hommes ouvriers "dépasse la moyenne observée chez les hommes (26,9 contre 21,8) et atteint 2,6 fois celui des hommes cadres et professions intellectuelles supérieures, qui sont pour leur part particulièrement protégés avec un taux de mortalité par suicide de 10,3", constate la Direction des études et statistiques dans la santé et le social (Drees) dans une étude publiée le 2

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Représentation du personnel

Délégués de liste : attention au respect des dispositions du protocole préélectoral !

16/02/2026
L'employeur doit respecter les dispositions prévues dans le protocole préélectoral. Et notamment celles relatives aux délégués de liste pour les élections professionnelles, peu important la pratique antérieure lors de précédentes élections.

Les élections professionnelles ont leurs propres règles prévues par le code du travail. Mais elles doivent aussi obéir aux règles du code électoral. Le protocole électoral est la "bible" de l'élection : c'est lui qui, notamment, organise les modalités du scrutin. Et s'il n'est pas contesté, il doit être respecté, par tous, donc également par l'employeur.

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Représentation du personnel

Au premier trimestre 2025, 81 % des embauches sont des contrats courts selon l'Unédic

11/02/2026

L'Unédic a publié vendredi 6 février 2026 des éléments statistiques sur les contrats courts, alors qu'une négociation interprofessionnelle se tient justement en ce moment sur le poids de ces contrats dans l'assurance chômage. Selon l'organisme paritaire, 81 % des embauches du premier trimestres 2025 ont été réalisées en contrats courts (des contrats à durée déterminée de moins d'un mois ou des contrats d'intérim).