Etablissements distincts : le tribunal doit rechercher l'autonomie effective des chefs d'établissements
La Cour de cassation continue de construire sa jurisprudence relative aux établissementsdistincts dans le cadre de la mise en place des CSE.
La Cour de cassation continue de construire sa jurisprudence relative aux établissementsdistincts dans le cadre de la mise en place des CSE.
Le mandat des délégués au Bureau International du Travail, instance exécutive de l'OIT, est renouvelé tous les trois ans. Elue dimanche 13 juin 2021 (après un report d'un an des élections à cause de la Covid-19), Béatrice Lestic représentera donc les travailleurs français jusqu'en 2024. La secrétaire nationale de la CFDT, par ailleurs commerciale chez Air France, devient aussi la première syndicaliste issue de la CFDT sur ce poste.
"Une facture décevante" : peu amènes, les sénateurs à l'égard du projet de loi "Climat et résilience" ! Aux yeux de la commission des lois sénatoriale, trop de dispositions "non normatives ou juridiquement peu abouties" se trouvent dans ce texte. De surcroît, pour la majorité Les Républicains, la protection de l'environnement doit être "conciliée avec les nécessités de la vie économique". Résultat : un détricotage de certaines dispositions votées par les députés en première lecture.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a remis mardi sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations lancée en avril dernier par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et Marc Fesneau ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Dans sa contribution, Claire Hédon déroule tout un ensemble de propositions pour mieux lutter contre les discriminations au travail.
1. Renforcer l'égalité femmes/hommes
Pour aider davantage d'entreprises à réaliser leurs évaluations des risques professionnels, élaborer des plans d'action et déployer des mesures de prévention, l'INRS et l'Assurance maladie ont développé de nouveaux outils. Quatre secteurs sont concernés :
- transport routier de voyageurs ;
- déménagement ;
Mathilde Le Coz est nommée directrice des ressources humaines pour la France. Elle a débuté sa carrière en 2004 chez Mazars comme auditrice financière spécialisée en trésorerie d’entreprise avant de devenir à partir de 2009, responsable de la gestion de carrière pour les activités advisory (conseil, actuariat, accompagnement comptable et financier…). En 2014, elle est nommée au poste de directrice de l’innovation RH, puis en 2017, directrice du développement des talents & innovation RH. Elle devient directrice recrutement et développement des talents & innovation RH en 2018.
Une circulaire Unedic du 19 mai 2021 rappelle le dispositif d'exonération de cotisations et contributions sociales prévu par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et, plus précisément, ses modalités d'application pour les contributions patronales à l'assurance-chômage.
L'exonération concerne donc également les contributions patronales d'assurance chômage. Sont toutefois exclues du champ du dispositif d'exonération :
Le salarié en arrêt maladie doit-il être rémunéré pour le préavis de licenciement qu'il ne peut pas exécuter ?
Lorsque le salarié ne peut pas exécuter son préavis de licenciement pour cause de maladie, son préavis n'est pas rémunéré. Il continue cependant à percevoir, le cas échéant, les indemnités journalières de sécurité sociale, ainsi que les indemnités complémentaires pour maladie mises à la charge de l'employeur jusqu’à la fin de la période d'indemnisation en cours.
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises du régime général (quel que soit leur effectif), sous peine de pénalités, rappelle l'Urssaf dans une note publiée lundi sur son site internet. Cette nouvelle obligation implique que les entreprises aient ouvert un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021.