Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août 2021 prévoit une application à une date fixée par décret (non encore publié à cette heure) et au plus tard le 1er octobre 2022.
ActuEL RH
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"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
17/10/2022
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".
L'environnement est-il plus que jamais au coeur du dialogue social ?
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Fraude au CPF : l’Assemblée nationale interdit le démarchage téléphonique et durcit le recours à la sous-traitance
12/10/2022
Fin du démarchage commercial par téléphone, SMS ou via les réseaux sociaux, échange d’information entre les acteurs, recours à la sous-traitance encadré… La proposition de loi sur la fraude au CPF a été adopté, à l’unanimité, en première lecture, à l’Assemblée nationale, le 6 octobre. Le détail du texte.
SMS, coups de téléphone, mails... De nombreux Français sont sollicités chaque jour par des démarcheurs concernant le compte personnel de formation (CPF). Parfois à la limite du harcèlement. Sur les réseaux sociaux, un mot-clé "#BalanceTaFormation" permet même aux internautes de répertorier les arnaques au CPF. La méthode est rodée. L'interlocuteur annonce en général au titulaire du CPF (crédité de 500 euros chaque année) qu'il va bientôt perdre son argent s'il ne le dépense pas tout de suite dans une formation. Des formations qui n'existent pas le plus souvent.
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Prime de partage de la valeur : le Boss diffuse l’instruction interministérielle
11/10/2022
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (article 1er) a, en quelque sorte, pérennisé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat depuis le 1er juillet dernier. C’est d’ailleurs la mesure phare de cette loi.
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LGBT+ : les salariés souhaitent la mise en place de mesures anti-discrimination
11/10/2022
Selon une enquête Ipsos, réalisée pour l’association l’Autre cercle, à l’occasion de la journée internationale du "coming out", aujourd’hui (voir entretien dans la même édition), 58 % des Français sondés estiment qu’il est facile pour une personne LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes et asexuelles) de travailler dans une grande entreprise (de plus de 5 000 salariés), contre 40 % dans une TPE.
Le prix du livre RH, créé en 2 000 par Syntec conseil en recrutement en partenariat avec Sciences Po et Le Monde, a récompensé, le 5 octobre, Marie-Anne Dujarier, professeure de sociologie à l’IHSS et chercheure au Laboratoire de changement social et politique (LCSP), pour son ouvrage "Troubles dans le travail - Sociologie d’une catégorie de pensée" aux éditions PUF.
Paroles de
Le groupe Legrand lance un réseau d’ambassadeurs LGBT+ pour début 2023
11/10/2022
A l’occasion de la Journée du "coming out" (*), qui se déroule aujourd’hui, Hélène Tagliabue, DRH Europe et directrice diversité du groupe Legrand, détaille les politiques du groupe en faveur des LGBT + (**).
Dans quel contexte s’inscrit votre politique diversité/inclusion ?
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Antidater la rupture conventionnelle, c’est risquer la nullité
14/10/2022
Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique n’est pourtant pas sans conséquences, comme le rappelle la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 17 juin 2022.
Un entretien préalable en forme de guet-apens
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Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : une nouvelle brochure de l'INRS
12/10/2022
L'INRS vient de mettre en ligne une nouvelle brochure portant sur la démarche d'évaluation des RPS, en vue de leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention.
Elle décrit la démarche d'évaluation et de prévention étape par étape :
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Désignation temporaire des organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures en matière d'aération et de l'assainissement des locaux de travail
11/10/2022
Un arrêté du 16 septembre 2022 désigne temporairement les organismes pouvant procéder aux contrôles et mesures prescrits par l'agent de contrôle de l'inspection du travail permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail aux dispositions des articles R. 4222-6 à R. 4222-17 et R. 4222-20 à R. 4222-21 du code du travail.