Comme l'a précisé le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) dans un communiqué publié le 30 septembre, la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés sera de 0,5 euro par heure supplémentaire.
Sur son portail internet, le réseau des Urssaf fait le point sur les exonérations attachées au paiement des jours de RTT, comme le permet désormais la loi de finances rectificative pour 2022.
Dans sa décision en date du 23 mars 2022, publiée seulement le 26 septembre 2022 (CEDS, 23 mars 2022, CGT-FO c. France, n°160/2018, CGT c.
Selon la douzième édition du baromètre sur l’égalité des chances présenté hier par le Medef et réalisé par TNS Kantar, l’égalité salariale en entreprise arrive en première position des chantiers prioritaires pour les salariés en matière d'égalité des chances. 53 % des 1 500 personnes interrogées en mai dernier considèrent l'égalité salariale comme un sujet prioritaire pour leur entreprise et 20 % la citent en premier.
L'égalité entre les femmes et les hommes arrive en deuxième position (49 %) des préoccupations, suivie par l'âge (39 %) et le regard porté sur le handicap (35 %).
En complément des mesures prises dans le cadre de la NAO 2022, le groupe Matmut met en place des mesures de rentrée complémentaires, au titre de la protection du pouvoir d’achat.
Présenté en Conseil des ministres et déposé, dans la foulée, sur le bureau de l’Assemblée nationale le 16 septembre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 contient un certain nombre de mesures susceptibles d’intéresser les directions des ressources humaines. Elles sont présentées dans le tableau récapitulatif ci-dessous.
L’examen en séance plénière de ce projet devrait débuter le 20 octobre prochain.
Comment peut-on définir l'abandon de poste et le différencier de situations connexes ?
L'abandon de poste n'est pas défini par la loi, mais juridiquement, on peut le qualifier comme toute absence injustifiée et prolongée ou répétée d'un salarié. Il faut effectivement le distinguer de plusieurs situations :
Après avoir suspendu, le 31 août dernier, les niveaux de prise en charge de 275 certifications (sur 3 289 au total) préparées via un contrat d’apprentissage, le ministère du travail s’était engagé à effectuer des corrections, en s’appuyant sur les travaux de France compétences.
Depuis le 1er décembre 2016, l'article L.1233-3 du code du travail fixe des critères objectifs permettant de définir précisément les difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.