Le principe de l’égalité de traitement permet aux salariés d'une même entreprise de bénéficier des mêmes avantages et rémunérations que leurs collègues placés dans une situation identique. En cas de transfert de salariés, par application légale, conventionnelle ou volontaire de l’article L.1224-1 du code du travail, se pose la question de l’incidence du principe de l’égalité de traitement à cette situation.

Dans les mois à venir, de nombreuses entreprises seront amenées à organiser des élections professionnelles pour renouveler leur CSE. Ce questions-réponses de la Cnil, la Commission nationale informatiques et libertés, rappelle les principes relatifs à l'utilisation des données personnelles des électeurs.

C'est le protocole préélectoral qui précise les mentions devant figurer sur la liste électorale. La Cour de cassation a indiqué que seules les informations suivantes doivent y figurer :

Un salarié peut-il travailler chez deux employeurs différents sous convention de forfait-jours ? 

Le premier cycle thématique de concertation sur les retraites a commencé le 10 octobre dernier. Au menu des syndicats (hormis la CGT) et du ministère du travail : l'emploi des seniors et la prévention de l'usure professionnelle. Un sujet de taille car un recul de l'âge de départ en retraite risque d'augmenter la proportion de seniors sans emploi. Sur ce sujet, Olivier Dussopt et les partenaires sociaux partagent au moins un point de vue commun sur le constat.

Lorsque le licenciement d’un salarié est nul et que ce dernier ne demande pas la poursuite de l’exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie, outre les indemnités de rupture, une indemnité, à la charge de l’employeur réparant l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement. Cette indemnisation s’applique quels que soient l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise (article L.1235-3-1 du code du travail).