ActuEL RH

A la une
Représentation du personnel

Transfert d'une entreprise perdant son autonomie : quelles règles pour la désignation d'un délégué syndical ?

31/01/2024
Un arrêt de Cour de cassation du 17 janvier 2024 nous offre l'occasion de faire le point sur les règles applicables à la désignation d'un délégué syndical en cas de transfert d'entreprise ne conservant plus d'autonomie juridique. Ainsi, un syndicat représentatif dans cette entreprise ne peut pas désigner un délégué syndical dans l'entreprise d'accueil s'il n'y est pas représentatif

En cas de transfert d’entreprise en application de l’article L.2224-1 du code du travail, le mandat du délégué syndical ou du délégué syndical central :

A la une (brève)
Formation

CPF : 40 % des actifs renonceraient à se former en cas de reste à charge, d'après Wall Street English

30/01/2024

Selon un baromètre de Wall Street English, réalisé par Ipsos et dévoilé hier, les Français sont vent debout contre la mise en place d’un reste à charge sur le compte personnel de formation (CPF), actuellement en discussion. 68 % des actifs se disent opposés à la mesure dont près de 40 % le sont “tout à fait”.

Ce rejet est tout à fait prégnant auprès des Français dont le niveau de diplôme est inférieur au bac (78 %).

A la une (brève)
Profession

Les grandes tendances RH, selon le cabinet Robert Half

30/01/2024

Une plus forte tension autour des salaires et des avantages salariaux, le retour au bureau, la capacité à fidéliser ses collaborateurs, tels sont quelques-uns des grands défis qui façonneront le secteur du recrutement en France en 2024, selon le cabinet Robert Half dans son étude "Guide des salaires 2024" publiée le 18 janvier.

A la une (brève)
Formation

Alternance : un guide pratique pour percevoir les aides financières

30/01/2024

Le ministère du travail vient de mettre à jour son guide sur les aides à l’alternance à destination des employeurs et des organismes de formation.

A la une
Emploi

Loi immigration : ce qui change pour l'emploi des travailleurs étrangers

30/01/2024
La loi "immigration" vient d'être publiée au Journal officiel du 27 janvier. Elle comporte plusieurs dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers telles que la régularisation facilitée dans les métiers en tension, la création d'une amende administrative à la place de la contribution spéciale en cas de travail irrégulier, l'accompagnement à l'apprentissage à la langue française.

Si près de la moitié des articles du projet de loi "immigration" a été censurée totalement ou partiellement par le Conseil constitutionnel, les dispositions concernant l'emploi des travailleurs étrangers ont été validées. Nous développons ci-après ces dispositions.

A la une
Grand angle RH

Jeux olympiques et paralympiques 2024 : le casse-tête de l’organisation du travail pour les entreprises franciliennes

30/01/2024
Télétravail, congés forcés, réquisitions, suspension du repos dominical voire activité partielle… Les entreprises franciliennes sont en phase de discussion voire de négociation pour adapter leur organisation du travail durant les Jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre. Un dossier plutôt sportif pour les DRH !

À cinq mois et demi de la cérémonie d’ouverture, les entreprises franciliennes restent perplexes. Les restrictions de circulations et la sur-fréquentations dans les transports poussent les DRH à anticiper leur organisation du travail, même si de nombreuses informations manquent toujours.

A la une (brève)
Emploi

Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent légèrement au quatrième trimestre 2023

30/01/2024

Selon les dernières statistiques de l'Acoss, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) a progressé de 3,1 % en décembre 2023, après la légère diminution de 0,6 % observée en novembre, portant à - 1,6 % l’évolution sur trois mois.

Sur un an, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois décroît de 0,7 %, mais reste à un niveau supérieur de 9,5 % à celui de février 2020, dernier point avant la crise sanitaire.

A la une
Durée du travail et rémunération

Pas d'expertise risque grave pour le CSE qui ne prouve pas l'existence d'un risque grave et actuel

01/02/2024
Impossible pour le comité social et économique de déclencher une expertise pour risque grave en invoquant un risque général de souffrance au travail en se fondant seulement sur des documents trop anciens pour attester d'une dégradation des conditions de travail.

Au cours d’une réunion extraordinaire du 3 septembre 2021, le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail) de l’un des établissements de La Poste vote "une résolution permettant de recourir à un expert pour identifier et évaluer les risques psychosociaux des agents de l'établissement". Sans attendre, la direction de La Poste décide de porter l’affaire en justice en vue d’obtenir du président du tribunal judiciaire l’annulation de cette résolution.

A la une
Durée du travail et rémunération

Calcul de la participation : l'interdiction de contester le bénéfice net certifié n'est pas inconstitutionnelle

30/01/2024
L'article L.3326-1 du code du travail ne méconnait pas la Constitution en ce qu'il interdit de remettre en cause le bénéfice net d'une entreprise (qui sert de base au calcul de la participation versée aux salariés) après l'attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts, même en cas de fraude.

Le bénéfice net fiscal de l'entreprise constitue la base de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). Comme les capitaux propres, il ressort d'une attestation établie par l'inspecteur des impôts ou le commissaire aux comptes (article L.3326-1, al. 1er du code du travail).

A la une (brève)
Contrôles et contentieux

Amazon réagit à sa condamnation par la Cnil

29/01/2024

Dans un communiqué envoyé vendredi, Amazon réagit à sa condamnation par la Cnil à une amende d'un montant de 32 millions d'euros en raison de l'utilisation par ses salariés d'un scanner permettant de suivre leur activité en temps réel.