L'instance tendant à l'annulation des opérations électorales, une fois celles-ci intervenues, n'a pas le même objet que celle visant à vider préventivement le litige relatif au calcul de l'effectif à prendre en compte. Un syndicat, débouté sur le calcul de l'effectif, peut très bien ultérieurement intenter une action en nulliité de l'élection.
ActuEL RH
Dans deux arrêts du 1er avril, la Cour de cassation rappelle que les salariés mis à disposition d'une autre entreprise doivent être pris en compte dans les effectifs de cette dernière, dès lors qu'ils sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail. Ils sont aussi électeurs pour la mise en place du CE et des délégués du personnel.
Les entreprises prestataires de services (les SSII notamment) seront sûrement mécontentes. Une nouvelle fois, la Cour de cassation réaffirme que lorsqu'elles mettent à disposition certains de leurs salariés auprès d'une autre entreprise, ceux-ci doivent être pris en compte dans les effectifs de cette dernière.
Intégration à une communauté de travail
"Les travailleurs mis à disposition d'une entreprise, intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail, sont inclus dans le calcul des effectifs ".
Le ministère du Travail lance aujourd'hui une grande campagne à destination des entreprises, des salariés et des professionnels de santé intitulée " TMS, parlons-en pour les faire reculer ". Il crée aussi un site généraliste sur les troubles musculo squeletiques (TMS), www.tms-info.fr, pour informer et sensibiliser le grand public.
Comment lutter contre les discriminations fondées sur l'origine ? Dans une étude de mars 2008, Entreprise & Personnel livre diverses expériences d'entreprises décidées à y remédier : CV anonyme, diagnostic qualité du processus du recrutement ou encore sensibilisation "choc" des recruteurs...
Revue de presse
L'implantation syndicale continue sa progression
09/04/2008
Le ministère du Travail s'est penché sur le « paradoxe du syndicalisme français ». Dans une étude, la Dares observe que le faible nombre d'adhérents n'entame pas la bonne implantation des syndicats. Cette enquête livre une photographie actuelle de l'état du syndicalisme en France.
L'implantation syndicale ne s'érode pas
Les organisations syndicales poursuivent « leur lente mais progressive implantation dans les entreprises et les administrations publiques » note l'étude.
Le 20 mars 2008, Demos remettait ses Trophées du DIF 2008. Dans la catégorie Grandes entreprises, Areva a remporté le prix d'Or. Chez Areva, 30000 salariés, la formation c'est plus de 900 000 heures délivrées chaque année, soit 4 % de la masse salariale. Jean Cassingena, responsables des Etudes stratégiques et politiques RH d'Areva nous détaille les orientations choisies.
Quels sont les grands axes de la politique de formation du Groupe Areva ?
Dans les négociations sociales que nous avons menées depuis la création d'Areva, la formation a conclu un ensemble de thèmes. Nous avons commencé par négocier sur la mobilité (2004), poursuivi avec la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC en 2005), complété avec la formation (2006). Il existe un lien très fort entre ces thèmes et il semblait indispensable de définir en premier lieu les enjeux de la mobilité et de la GPEC.
A quelle date apprécier les droits du salarié lors du licenciement : lors de l'envoi de la lettre? Dès sa réception par le salarié ? Nous appuyant sur la jurisprudence récente, nous récapitulons sous forme de tableau le moment à partir duquel les entreprises doivent apprécier les droits des salariés lors de la rupture du contrat de travail.
Dans un précédent dossier, nous avions dressé un panorama des différents modes de rupture en distinguant la date de rupture du contrat de travail de la date à laquelle cesse le contrat.
Nous prolongeons aujourd'hui ce dossier par un panorama de la jurisprudence récente dans laquelle la Cour de cassation fixe la date à prendre en compte pour fixer l'ouverture des droits du salarié résultant du licenciement.
La religion est une composante de la vie personnelle des salariés et comme telle peut avoir une influence sur les relations de travail. L'entreprise doit se montrer tolérante, mais elle peut imposer des limitations lorsqu'elles sont justifiées. L'association française des managers de la diversité (AFMD) conseille de gérer les demandes au cas par cas.
Les entreprises sont de plus en plus confrontéesà la montée des pratiques religieuses sur les lieux de travail.
Lors d'un colloque organisé le 8 avril 2008 à Paris, l'association française des managers de la diversité (AFMD) a essayé de répondre aux questions que peuvent poser ces pratiques et de montrer comment il est possible de concilier tolérance religieuse et fonctionnement de l'entreprise.
Est légitime le licenciement pour insuffisance de résultats d'un ingénieur commercial d'une SSII lorsque ses rapports de visites sont sommaires et incomplets, et témoignent du caractère superficiel des observations fournies par le rédacteur. Pour les juges, "la préparation insuffisante de ses ventes et les chiffres obtenus" expliquent l'insuffisance des résultats professionnels de l'intéressé.
Une enquête du Centre d'étude de l'emploi (CEE) révèle que 80 % des quinquagénaires exposés à la pression jugent cette contrainte difficile surtout quand la qualité de leur travail est remise en cause. Cette forte pression favorise des troubles de santé (douleurs, fatigue...) révélateurs de leur mal être.