Tous les comités d'entreprise le savent. Les activités sociales et culturelles doivent bénéficier à l'ensemble des salariés sans discrimination.

Dans un arrêt du 16 avril, la Cour de cassation invite les CE à la plus grande prudence s'ils ne veulent pas se voir reprocher des pratiques discriminatoires.

A partir du 1er mai 2008, le "délai-congé" sera à ranger dans les archives. Le terme de "préavis" le remplacera dans toutes les dispositions du nouveau code. Quant à l'alinéa 2 de l'article L.122-12, il va acquérir son émancipation à travers le nouvel article L.1224-1.

Le 29 avril, Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, a présenté le nouveau Code du travail. Il l'a rappellé une nouvelle fois : la recodification a été menée à droit constant et le droit du travail ne change normalement pas à partir de demain. Seule la forme est modifiée.

" Ce projet de loi répond à la lettre de mission que m'ont adressée le Président de la République et le Premier ministre en me demandant de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix », a expliqué la ministre de l'Emploi le 28 avril.

Le projet de loi de modernisation de l'Economie devrait, selon Christine Lagarde, permettre la création de 50 000 emplois par an.

Pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés, les entreprises peuvent parfois être aidées. Le Fonds d'amélioration des conditions de travail (Fact) apporte une aide financière, versée sous forme de subvention publique à certaines entreprises et organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branche.
Un arrêté du 14 avril 2008 (JO du 28 avril) fixe les règles d'attribution des subventions du Fact.