Déclaration dans le passeport de prévention : des outils à disposition des organismes de formation
Les modalités pour déclarer les formations SST dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.
Les modalités pour déclarer les formations SST dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.
Les branches professionnelles peuvent désormais conclure une convention avec l’Urssaf afin de lui confier le recouvrement des contributions conventionnelles à la formation professionnelle.
L’Urssaf publie un guide détaillant les modalités déclaratives de ces contributions en DSN.
La première collecte de ces contributions par l'Urssaf interviendra au titre des rémunérations de janvier 2026.
Les dirigeants de PME et ETI retrouvent confiance à la rentrée 2025, selon le baromètre de Grant Thornton publié hier (*). Quelque 85 % se déclarent confiants dans leur entreprise (+2 points), avec une progression notable de neuf points pour ceux "très confiants" (22 %). L'optimisme concernant l'économie française bondit de 10 points à 60 %, effaçant en partie la chute du printemps.
La bataille d'opinion et d'influence autour de l'assurance chômage continue sur fond de discussions budgétaires.
Alors que le gouvernement Bayrou proposait, en juillet, aux partenaires sociaux de négocier sur la "modernisation" du marché de l’emploi et l’amélioration de la qualité de vie au travail, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 15 septembre, une note comparative sur les bonnes pratiques européennes.
Après le recours intenté devant le Conseil d'Etat par Force Ouvrière début septembre, la CFDT a à son tour déposé un référé pour contester la lettre de cadrage envoyée cet été par François Bayrou aux partenaires sociaux.
L'employeur peut-il déduire du salaire le montant des dommages occasionnés par le salarié à un bien professionnel ?
En principe l'employeur ne peut pas procéder à une retenue sur salaire visant à compenser le préjudice financier subi par l'employeur en raison du dommage causé par le salarié dans l'exercice de ses fonctions. Cela constituerait en effet une sanction pécuniaire prohibée.
Le président de la délégation aux entreprises du Sénat, Olivier Rietmann, a écrit le 12 septembre au Premier ministre au sujet de la jurisprudence européenne en matière de congés payés.
"Ces arrêts [du 10 septembre 2025] constituent une très mauvaise nouvelle pour nos TPE, PME et ETI, déjà confrontées à une situation économique alarmante, comme en témoignent les nombreuses défaillances d’entreprises mais également le ralentissement des investissements et des recrutements.”
Le ministère du travail a actualisé la fiche de son site internet dédiée aux congés payés afin d'intégrer l'arrêt du 10 septembre 2025 relatif à la survenance d'une maladie au cours d'une période de congés payés.
Au-delà des préoccupations quotidiennes - gestion des congés payés, plans de développement des compétences, négociations annuelles obligatoires, recrutement - les DRH font face à des mutations profondes qui redéfinissent le monde du travail.