ActuEL RH

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Déclaration dans le passeport de prévention : des outils à disposition des organismes de formation

Les modalités pour déclarer les formations SST dans le passeport prévention ont été précisées par un décret du 1er août dernier.

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Recouvrement des contributions conventionnelles de formation par les Urssaf : publication d'un guide

Les branches professionnelles peuvent désormais conclure une convention avec l’Urssaf afin de lui confier le recouvrement des contributions conventionnelles à la formation professionnelle.

L’Urssaf publie un guide détaillant les modalités déclaratives de ces contributions en DSN.

La première collecte de ces contributions par l'Urssaf interviendra au titre des rémunérations de janvier 2026.

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L'optimisme de retour dans les PME et ETI mais l'emploi en pause

Les dirigeants de PME et ETI retrouvent confiance à la rentrée 2025, selon le baromètre de Grant Thornton publié hier (*). Quelque 85 % se déclarent confiants dans leur entreprise (+2 points), avec une progression notable de neuf points pour ceux "très confiants" (22 %). L'optimisme concernant l'économie française bondit de 10 points à 60 %, effaçant en partie la chute du printemps.

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Une proposition de loi entend limiter l'indemnisation de l'assurance chômage

La bataille d'opinion et d'influence autour de l'assurance chômage continue sur fond de discussions budgétaires.

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Management, congé menstruel, chaleur, temps partiel subi : où en est la France face à l'Europe ?

Une note de l'Igas publiée le 15 septembre compare les politiques de qualité de vie au travail dans sept pays européens et pointe les lacunes françaises en matière de management. Reste à savoir si la négociation ad hoc voulue par François Bayrou sur ce sujet sera retenue par le nouvel exécutif.

Alors que le gouvernement Bayrou proposait, en juillet, aux partenaires sociaux de négocier sur la "modernisation" du marché de l’emploi et l’amélioration de la qualité de vie au travail, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié, le 15 septembre, une note comparative sur les bonnes pratiques européennes.

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L'employeur peut-il obtenir d'un salarié le remboursement d'un objet endommagé ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il déduire du salaire le montant des dommages occasionnés par le salarié à un bien professionnel ? 

En principe l'employeur ne peut pas procéder à une retenue sur salaire visant à compenser le préjudice financier subi par l'employeur en raison du dommage causé par le salarié dans l'exercice de ses fonctions. Cela constituerait en effet une sanction pécuniaire prohibée. 

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Congés payés et maladie : la Délégation aux entreprises du Sénat alerte sur les risques pour les TPE-PME

Le président de la délégation aux entreprises du Sénat, Olivier Rietmann, a écrit le 12 septembre au Premier ministre au sujet de la jurisprudence européenne en matière de congés payés. 

"Ces arrêts [du 10 septembre 2025] constituent une très mauvaise nouvelle pour nos TPE, PME et ETI, déjà confrontées à une situation économique alarmante, comme en témoignent les nombreuses défaillances d’entreprises mais également le ralentissement des investissements et des recrutements.”

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Les DRH confrontés à cinq défis majeurs face aux mutations du travail

Choc démographique, nouvelles aspirations des salariés, révolution de l'intelligence artificielle... Une étude du cabinet Capstan avocats identifie les transformations structurelles qui redéfinissent l’entreprise, de l'équilibre vie privée-vie professionnelle à l'intelligence artificielle. Les DRH sont aux avant-postes pour anticiper ces chantiers.

Au-delà des préoccupations quotidiennes - gestion des congés payés, plans de développement des compétences, négociations annuelles obligatoires, recrutement - les DRH font face à des mutations profondes qui redéfinissent le monde du travail.