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Présidentielle 2017 : la CPME veut un contrat de croissance flexible

Suppression du forfait social, allongement de la durée des CDD, exonération totale de charges patronales pour le premier emploi, nouveaux contrats de travail, fin des 35 heures… Telles sont quelques-unes des propositions chocs que la CPME dévoile aujourd'hui aux candidats à l'élection présidentielle.


Voilà un document qui ne devrait pas laisser indifférents les candidats à l’élection présidentielle. La confédération des PME, qui présente, aujourd'hui, son livre blanc a formulé 89 propositions pour le prochain quinquennat afin de créer un "environnement favorable aux entreprises". Près de la moitié d’entre elles concernent le travail.

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La DSN concerne 1,3 millions d’entreprises

Selon le dernier pointage du GIP-MDS, 1,3 millions d’entreprises effectuent désormais leurs déclarations sociales via la DSN. Soit 90% de la cible. Parmi elles, 1,1 millions sont en "phase 3" dont quelque 925 001 TPE.

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Rupture anticipée du CDD : pas de remise en cause de l'indemnisation du salarié

Par une décision du 23 février, la chambre sociale de la Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'indemnisation par l'employeur de la rupture anticipée injustifiée du contrat de travail à durée déterminée (CDD).

Aux termes de l'article L.1243-4 du code du travail, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée à l'initiative de l'employeur hors cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues s'il avait travaillé jusqu'à la fin du contrat.

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Contribution "formation" : harmonisation des seuils d’assujettissement

Les entreprises de moins de 11 salariés sont redevables d’une contribution « formation » égale à 0,55 % du montant des rémunérations versées pendant l’année en cours. A partir de 11 salariés, le montant de cette contribution est égal à 1%. Ce relèvement du seuil d’effectif de 10 à 11 salariés est issu de la loi de finances pour 2016. Il s’applique, pour la première fois, à la collecte réalisée en 2017 (masse salariale 2016)  

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Les avantages sociaux représentent plus de 30 % de la rémunération nette des salariés

Intéressement et participation, retraite supplémentaire, complémentaire santé... Le salaire net perçu par les salariés est souvent enrichi de différents avantages sociaux. Selon l'étude annuelle du cabinet de conseil Aon Hewitt présentée hier, ces sommes constituent en moyenne plus de 30 % de la rémunération nette des salariés.

"Selon la catégorie, le package "avantages sociaux" représente entre 27 et 36% de la rémunération annuelle nette du salarié" a affirmé mardi Alain Boyadjian, directeur du pôle retraite et investissement d'Aon Hewitt. La division de conseil en ressources humaines d'Aon France vient en effet de publier pour la cinquième année consécutive son enquête sur les avantages sociaux dans les entreprises françaises.

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Le FPSPP, à la rescousse du numérique et des métiers rares

Le Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels flèche désormais une partie de ses subsides vers le financement d’actions spécifiques telles que les formations digitales, rares ou émergentes. Une manne bienvenue pour les entreprises en quête de compétences ad hoc.

Le Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnel (FPSPP) ajoute une nouvelle corde à son arc : le financement d’actions spécifiques, dédiées aux formations digitales (à distance ou mulimodales) et aux métiers rares, émergents ou de niche à destination des demandeurs d’emploi. Telle est l’une des orientations de l’avenant à la convention 2015-2017 signée, hier, entre le FPSPP, l’Etat et les partenaires sociaux.

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Le barème fiscal des frais de voiture n'est pas modifié

L'administration fiscale publie chaque année les barèmes des indemnités kilométriques permettant au contribuable d'évaluer les dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule automobile ou deux-roues à moteur.

A l'occasion d'une mise à jour de sa base Bofip, l'administration fiscale a diffusé les barèmes des frais de voiture et de véhicule deux-roues à moteur applicables pour la déclaration, en 2017, des revenus de 2016 ; ceux-ci sont identiques aux barèmes utilisés pour les déclarations effectuées au cours des années 2015 et 2016.

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Pénibilité : le formulaire de demande d'utilisation de points pour suivre une formation est disponible

Un arrêté publié hier au Journal officiel fixe le modèle du formulaire "Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle". Ce document est accessible en ligne via le site Internet preventionpenibilite.fr dédié au compte pénibilité.

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Contrôle des salariés : jusqu'où l'employeur peut-il aller ?

Géolocalisation, consultations internet sur le lieu de travail, conversations Facebook... Les technologies modernes offrent aux employeurs de nouveaux moyens de contrôler l'activité de leurs salariés. Mais attention, certaines pratiques franchissent la limite de l'atteinte à la vie privée. Rappel des règles en la matière à travers quatre arrêts de cour d'appel rendus fin 2016.

La prudence est de mise lorsqu'il s'agit de contrôler l'activité des salariés. Un équilibre doit être trouvé entre l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur dans l'intérêt de l'entreprise et l'exercice des droits et libertés des salariés : les moyens de contrôle doivent donc être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché (art. L. 1121-1 du code du travail).

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Le réseau, une valeur sûre pour décrocher un emploi

Le marché de l’emploi reprend des couleurs pour les jeunes diplômés : 77% d’entre eux sont en poste actuellement, contre 70%, fin 2015, selon la sixième édition du baromètre Deloitte/Opinionway sur "l’humeur des jeunes diplômés". Il s’agit du score le plus élevé depuis 2012. Parmi les canaux de recrutement les plus fiables, le réseau, qu’il soit personnel ou professionnel, arrive en bonne position.