ActuEL RH

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"Le paritarisme est un vecteur de pacification sociale"

A contre-courant d’une privatisation voire d’une étatisation des organismes paritaires, l’Institut Montaigne préconise des réformes drastiques pour sauver ce mode de gouvernance. Les explications de Gérard Adam, professeur émérite au Cnam et de François Béharel, président du groupe Randstad France, co-présidents du groupe de travail ad hoc.


Vous décrivez dans votre rapport (1) un paritarisme de gestion "essoufflé et confronté à de multiples dysfonctionnements". A quelles difficultés se heurtent patronat et syndicats qui cogèrent les organismes sociaux?
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Intérim : les primes annuelles ne sont pas incluses dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Les primes annuelles (13e mois, primes de vacances...) allouées à un intérimaire par son entreprise utilisatrice sont-elles incluses dans l'assiette de calcul de son indemnité compensatrice de congés payés ? Mercredi, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois sur cette question, en répondant par la négative.

Les salariés des entreprises de travail temporaire ont droit à une indemnité compensatrice de congé payé pour chaque mission effectuée, quelle que soit la durée de celle-ci (article L1251-19 du code du travail). Le montant de cette indemnité doit être au minimum égal à 10% de la rémunération totale brute perçue par le salarié durant la mission.

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Quel est l’impact de la suspension de séance d’une réunion du CE sur la situation des élus du personnel ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Que prévoit le code du travail concernant les suspensions de séance ?

La suspension de séance est une interruption – généralement courte : 30 minutes, une heure... – de la réunion du comité d’entreprise, décidée conjointement par les élus et l’employeur (ou son représentant). La plupart du temps, cette interruption a pour but d’apaiser une atmosphère tendue ou de permettre aux participants de rechercher des informations complémentaires pour la réunion.

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Chômage : le Medef avance l'idée d'une négociation de branche sur les contrats courts

Le Medef a transmis, le 28 février, aux organisations syndicales son projet d'accord pour les prochaines négociations sur l'assurance chômage, prévues le 7 mars. Si il écarte l'idée de toute taxation immédiate des contrats courts, il ouvre néanmoins la porte à une négociation de branche dans les secteurs qui ont souvent recours à ces derniers.

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Tarification AT/MP des sièges sociaux et bureaux : les règles changent

Un arrêté publié hier vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.

Actuellement, l’entreprise peut demander que le siège social et les bureaux soient considérés comme des établissements distincts afin d’être soumis à un taux réduit de cotisation AT/MP. Pour se voir attribuer ce taux spécifique, le siège social et les bureaux doivent remplir deux conditions :

  • occuper du personnel sédentaire (le personnel peut, le cas échéant, être non sédentaire, dans la limite de 20 % de l’effectif moyen du siège ou du bureau) ;

Mouvements

Antoine Morgaut, président de Syntec conseil en recrutement

Antoine Morgaut, président Europe & Amérique latine de Robert Walters vient d’être nommé à la présidence de Syntec conseil en recrutement qui réunit quelque 130 cabinets. Diplômé de Paris Dauphine, Antoine Morgaut a fait ses premières armes dans l’audit financier chez Deloitte et Touche avant de lancer son propre cabinet de recrutement Kamphuis Morgaut Finance, en 1989. En 2012, il renoue avec le secteur financier pour Finacor puis chez Cantor Fitzgerald. Il fonde ensuite le cabinet Robert Walters.

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Les offres d'emploi en ligne restent le "plan B" des recruteurs

Alors que les plate-formes dédiées à l'emploi se multiplient sur le net, les recruteurs semblent rester fidèles aux méthodes de recrutement traditionnelles. Mobilisation du réseau personnel et professionnel, réembauches et candidatures spontanées restent ainsi prédominants parmi les canaux de recherche, selon une enquête Pôle emploi publiée lundi.

"Les pratiques de recrutement évoluent plus lentement que ne le laisse penser le développement massif des sites web sur les offres d’emploi au cours des dernières années". C'est le constat dressé par Pôle emploi, dans son enquête rendue publique lundi. Menée en novembre 2016 auprès de 3 000 entreprises, elle montre que si la moitié des employeurs fait appel à des outils en ligne, les autres modes de recherche de candidats sont privilégiés. Reste que le plus souvent, les entreprises qui souhaitent recruter mobilisent plusieurs canaux (un peu plus de trois en moyenne).

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Les discriminations fondées sur la domiciliation bancaire sont désormais interdites

La loi relative à l'égalité réelle outre-mer a été publiée hier au Journal officiel. Ce texte ajoute à la liste des motifs discriminatoires celui de la domiciliation bancaire (article 70 de la loi), afin d'endiguer les discriminations dont sont victimes les ultramarins (notamment dans l'accès au crédit).

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Alternance : la CPME préconise un système de financement unique

L’organisation patronale propose, dans son livre blanc dévoilé hier, de regrouper les obligations de formation à la sécurité en une formation unique de deux semaines maximum, permettant l’obtention d’un "passeport sécurité". Les formations s’étant "superposées au fil du temps". Côté alternance, elle préconise un système de financement unique, décliné sous forme d’une indemnité de formation représentant un socle minimal de 1 000 euros par an et par apprenti, à laquelle viendrait s’ajouter "un crédit d’impôt d’apprentissage" universel de 1 200 euros par an et par apprenti.

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Le FPSPP soutient la formation des TPE-PME

Selon l’avenant à la convention 2015-2017 signé, mardi, entre le FPSPP (Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnel), l’Etat et les partenaires sociaux, une partie du budget sera fléchée vers le financement des formations en faveur des salariés des entreprises de 11 à 49 salariés. En 2017, 164 millions d’euros iront aux entreprises de moins de 11 salariés et 30 millions d’euros à celles de 11 à 49 salariés. Selon le texte, ces montants pourront être réajustés lorsque sera connu le montant définitif des disponibilités des Opca remontant vers le FPSPP.