L’annonce récente du plan gouvernemental "Emploi futur 2026", dans un contexte de ralentissement économique et de remontée progressive du chômage des jeunes, remet au centre du débat une question que le droit social français peine encore à appréhender dans toute sa profondeur : celle de la désaffiliation durable d’une partie de la jeunesse vis-à-vis du travail.
ActuEL RH
Apprentissage : le fonds de soutien aux CFA ramené à 33 millions d’euros, les régions dénoncent une baisse "brutale"
Un arrêté du 28 mai 2026, publié au Journal officiel du 30 mai, fixe à 33 millions d’euros le montant du fonds de soutien à l’apprentissage versé par France compétences aux régions et à la collectivité de Corse pour 2026. L’enveloppe se répartit entre 11 millions d’euros destinés au fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA) et 22 millions d’euros consacrés à leurs investissements.
Apprentissage : un mois supplémentaire accordé aux branches pour fixer les niveaux de prise en charge
Un décret du 28 mai 2026 accorde aux branches professionnelles et aux commissions paritaires nationales de l’emploi un délai supplémentaire pour déterminer les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. Cette mesure dérogatoire s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026.
Congés supplémentaires de naissance : les décrets sont publiés
Le nouveau congé de naissance s'applique à tout enfant né ou adopté au 1er janvier 2026 mais il ne peut être effectivement pris qu'à compter du 1er juillet 2026.
Les décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance ont enfin été publiés au Journal officiel. Au nombre de cinq, trois concernent les entreprises privées.
Information préalable à la vente d’une société ou d’un fonds de commerce : ce qui change pour les salariés
La règlementation sur les ventes d'entreprise change. Cela concerne les obligations d'information préalable des salariés par les propriétaires ou les dirigeants d'entreprise, toutefois, elles ne concernent pas certaines entités ; en sont par exemple exclues les entreprises en procédure collective. Les changements proviennent de la loi de simplification de la vie économique publiée le 27 mai 2026.
1,1 million d'étudiants travaillent au moins une fois dans l'année
Sur 2,1 millions d'étudiants de l'enseignement supérieur en France en 2022-2023 inscrits dans un cursus sans parcours professionnel intégré, 52 %, soit 1,1 million d'étudiants, ont exercé au moins une fois dans l'année une activité salariée déclarée, selon une étude de la Dares, le service statistiques et recherches du ministère du travail.
C2P : la Cour des comptes veut tourner la page de la réforme de 2017
Des pansements sur une jambe de bois.
Les dispositifs d'alerte internes manquent de lisibilité
Le Défenseur des droits a publié, jeudi 28 mai 2026, son rapport bisannuel 2024-2025 sur la protection des lanceurs d'alerte.
Un focus est consacré aux mécanismes d'alerte au sein des entreprises. Le Défenseur des droits prévient toutefois que "l'évaluation est délicate" en raison du "manque de lisibilité des dispositifs d'alerte interne".
Dans un communiqué publié jeudi 28 mai 2026, Michelin annonce "un projet d'adaptation de ses effectifs basé sur le volontariat" afin "d'optimiser une structure de coûts aujourd’hui trop élevée, accompagner l’évolution des métiers et simplifier les modes de fonctionnement de l’entreprise".
L'OIT analyse les impacts de l'IA sur le bien-être mental et social des travailleurs
Après avoir affirmé que l’intelligence artificielle (IA) avait des impacts plus conséquents sur les femmes et variables en fonction des pays, l’Organisation internationale du travail (OIT) publie un document de travail qui alerte sur l’émergence de risques psychosociaux (RPS) du fait de l’IA ainsi que sur des cadres réglementaires limités en la matière.