Smic, activité partielle, saisie sur salaire, réduction Fillon, plafond de la sécurité sociale, frais de transport, AT-MP..., Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2024.
RéagirCompte personnel de formation : le cadre de la sous-traitance entre donneur d’ordre et prestataire est défini
Vérification de l’éligibilité des organismes de formation au référencement sur la "plateforme Moncompteformaiton", encadrement de la sous-traitance, conservation des documents… Le décret du 28 décembre 2023, pris en application de la loi du 19 décembre 2022, renforce les exigences de qualité pour les prestataires.
RéagirLa collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible
Dans les zones caractérisées par un nombre insuffisant de médecins du travail, le service de prévention et de santé au travail peut collaborer avec un médecin de ville pour assurer le suivi médical des travailleurs. Les conditions de cette collaboration sont précisées.
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