Un décret 28 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires pour que la nouvelle procédure d'information de France Travail par l'employeur, en cas d'un refus d'un CDI par un salarié en CDD ou un salarié intérimaire, entre en application.
Réagir"La rupture conventionnelle ne me semble pas un outil suffisamment sécurisé"
Alors que le gouvernement semble vouloir modifier une nouvelle fois le régime de la rupture conventionnelle, Benoît Cazin, avocat associé au sein du cabinet Spring Legal, atténue l'importance de ce mode de rupture pour les employeurs, qui n'apparait pas toujours suffisamment sécurisée juridiquement.
RéagirLa réforme de la VAE est prête
Mise en place du portail France VAE, procédure, accompagnement, financement, congé : un décret du 27 décembre 2023 détaille l'ensemble des modalités de mise en oeuvre de la réforme de la VAE. Présentation de ces nouveautés.
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