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La commission des finances de l'Assemblée nationale rejette la partie recettes du PLF pour 2027

La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, vendredi 9 octobre, la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027 avec 31 voix contre, 3 pour et 2 abstention

Le texte sera examiné en séance publique à compter de mardi 13 octobre. 

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Pénibilité : le gouvernement écarte l’ouverture du C2P aux intérimaires en contrat court

"Il n'est donc pas envisagé pour l'instant de faire évoluer le dispositif du C2P afin de mieux prendre en compte le cumul réel d'exposition des salariés en contrats fractionnés", a répondu le ministère du travail le 6 octobre au député Ian Boucart. Autrement dit, le gouvernement ne souhaite pas changer les règles d’accès au C2P (compte professionnel de prévention, anciennement C3P) pour permettre aux intérimaires d’y accéder.

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Les députés modifient les modalités de l'enquête interne en cas de violences sexuelles et d'agissements sexistes et suppriment le congé de 10 jours

Les députés ont poursuivi vendredi l'examen de la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et les agissements sexistes à l'égard des femmes et des enfants. 

Ils ont notamment apporté des modifications aux modalités de l'enquête interne obligatoire en cas de tels comportements au sein de l'entreprise. 

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La réforme des titres-restaurant adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 7 octobre 2026, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant déposée le 9 juin 2026 par Christophe Naegelen, député Union des démocrates et indépendants des Vosges. 

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Télétravail dans la branche du notariat : prise en compte de la santé des salariés

Par avenant du 17 septembre 2026 (en pièce jointe), les partenaires sociaux du notariat renforcent l’accès au télétravail de certains salariés en raison de leur situation personnelle ou de leur état de santé.

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Le montant net social devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027

Dans une mise à jour publiée le 2 octobre, le Boss précise que conformément à un projet de décret soumis au Conseil d'Etat, la détermination du montant net social serait modifiée pour les revenus dus à compter du 1er janvier 2027. Les contributions patronales finançant des régimes de protection sociale complémentaire ne devraient plus être déduites comme aujourd'hui, mais ajoutées afin de déterminer le montant net social.

Le montant net social figure obligatoirement sur le bulletin de paie depuis le 1er juillet 2023 et est déclaré en DSN. Il s'agit du revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant est déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus, tels que la prime d'activité, ou de revenus de substitution, comme le RSA.

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Préparation du budget : un exercice de persuasion pour les DRH

S’ils doivent défendre leur budget propre, les DRH sont aussi impliqués dans le budget RH des autres directions. Un exercice délicat où l’anticipation et une bonne argumentation permettent d’obtenir satisfaction.

Chaque automne, pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 décembre, le rituel se répète : il faut préparer le budget de l’année à venir et le défendre, en s’inscrivant dans la stratégie globale de l’entreprise. Les DRH jouent un rôle particulier, car ils doivent à la fois bâtir le budget de leur équipe propre, et conseiller, voire négocier avec les responsables des autres services pour les besoins RH de ces derniers.

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Les centres de lutte contre le cancer créent un congé de coparentalité

Par un avenant en date du 9 juillet 2026 (en pièce jointe), les partenaires sociaux des centres de lutte contre le cancer créent un congé de coparentalité.

Ce congé est créé pour le salarié qui assume, avec le parent bénéficiant du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou du congé d'adoption, la charge et l'éducation de l'enfant, sans pouvoir bénéficier lui-même de ces congés légaux. Le salarié doit justifier d'au moins neuf mois d'ancienneté dans le ou les centres, au moment de la naissance de l'enfant ou de son arrivée au foyer.

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La Poste signe un accord pour favoriser les mobilités et les reconversions

La Poste a signé, le 1er octobre, avec la CFDT, FO et la CFE-CGC, un accord de trois ans sur la gestion des emplois, les parcours professionnels et la mixité des métiers.

Le texte prévoit notamment de maintenir un taux de formation d’au moins 90 % des postiers chaque année et de développer les parcours certifiants et les reconversions internes. Un Observatoire des métiers et des compétences identifiera les emplois en croissance, stables, en attrition ou en tension afin d’anticiper les besoins et de favoriser les passerelles entre métiers.

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Santé mentale : le bien-être des salariés s’améliore, mais les préjugés progressent

La santé mentale des salariés s’améliore légèrement en 2026, mais les fragilités persistent. Selon une enquête Ifop réalisée pour Moka.Care, le GHU Paris psychiatrie & neurosciences et le BCG auprès de 2 000 salariés, et dévoilée hier, 74 % se déclarent en situation de bien-être mental, soit quatre points de plus qu’en 2025. Les troubles du sommeil reculent de sept points, à 48 %, et le burn-out de quatre points, à 24 %.