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Prévention des risques psychosociaux : l’Etat compte sur des outils "clés en main" pour les employeurs

Lors d’une audition au Sénat le 8 avril dans le cadre de la mission sur la souffrance au travail, la Direction générale du travail a évoqué quelques mesures retenues dans le plan santé au travail à venir pour prévenir les risques psychosociaux.

"Dans le plan santé travail 2021-2025, on a une affirmation forte de cet enjeu [les RPS]. Elle sera réaffirmée de manière encore plus marquée dans le prochain plan, a indiqué Christelle Akkaoui, sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la Direction générale du travail(DGT), le 8 avril 2026 lors d’une audition par la mission d’information sénatoriale sur la souffrance psychique au travail. La publication du PST5 est prévue pour mai ou juin.

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L’intelligence artificielle au travail : un sujet RH à part entière

Emploi, formation, management, bien-être au travail, dialogue social… Trois experts ont tenté d’anticiper, lors d’une table ronde organisée par l’Assemblée nationale le 15 avril, les bouleversements RH que va engendrer le déploiement de l’intelligence artificielle générative dans les entreprises. Morceaux choisis.

Comment analyser le déploiement de l’intelligence artificielle, entre usages spontanés des salariés et stratégies organisées des entreprises ? Quels effets sur le sens du travail et le bien-être au quotidien ? Quels leviers pour associer les salariés aux choix technologiques, et jusqu’où investir dans la formation continue ? 

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Réduction générale dégressive unique : les précisions du Boss

En vigueur depuis le 1er janvier 2026, la RGDU remplace les dispositifs antérieurs d'allègement des cotisations patronales. Dans sa version opposable à partir du 1er avril 2026, le Boss précise ses modalités d'application, notamment pour les salariés absents sur une partie de l'année.

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 du 28 février 2025, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l'ancienne réduction générale des cotisations patronales ainsi que l'application de taux de cotisations réduits pour l'assurance maladie et les allocations familiales.

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"Une convention collective ne peut pas s’auto-déclarer éligible au travail le 1er mai"

Le gouvernement souhaite que les branches professionnelles s'emparent de la question du 1er mai. Toutefois, ces dernières sont contraintes par les dispositions légales. Quelle est alors leur réelle marge de manœuvre? Nous faisons le point avec Elodie Brunner, avocate et membre du Club des branches au sein du cabinet Barthélémy.

Quelles sont les règles applicables aujourd'hui au 1er mai ?

Il convient de rappeler, au préalable, que seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (article L.3133-4 du code du travail) et payé (article L.3133-5 du code du travail). 

Pour tous les autres jours fériés, c’est par un accord d’entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, que sont définis les jours fériés qui seront chômés dans l’entreprise et selon quelles modalités (à défaut d'accord, l'employeur fixe les jours fériés chômés).

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L'obligation de confidentialité s'impose au syndicat même sans mention expresse

Si la loi ne prévoit pas expressément l'assujettissement des organisations syndicales à l'obligation de discrétion et si l'article L. 2142-5 du code du travail rend effectivement applicable "aux affiches, publications et tracts" d'une organisation syndicale les dispositions relatives à la presse, ce texte n'autorise pas pour autant la publication par un syndicat d'informations confidentielles.

Les juges du fond ont déjà eu l'occasion de rappeler ce principe à propos d'une publication d'informations confidentielles obtenues par certains membres du syndicat dans le cadre de leurs fonctions représentatives dans l'entreprise (TGI Lyon, ordonnance de référé, 11 décembre 1984, n° 84-1112).

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1er mai : vers une loi courant 2026 ?

Le ministre du travail a rencontré, mardi soir, les organisations patronales, agacées que les arbitrages aient été rendus sur le 1er mai en présence des syndicats sans avoir été consultées au préalable. Le Medef, la CPME et l'U2P ont fait part à Jean-Pierre Farandou de leur souhait qu'une commission mixte paritaire soit réunie afin de sécuriser la situation des branches dans lesquelles un accord a déjà été conclu (fleuristes, boulangers, pâtissiers, bouchers).

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Prévention des risques psychosociaux : oui à l’écoute, mais sous conditions

Favorable à l’inscription de l’écoute des travailleurs dans les principes généraux de prévention, la Fédération des intervenants des risques psychosociaux (Firps) alerte sur deux conditions "terrain" : la libération de la parole et sa prise en compte effective. Cette audition s'inscrit dans le cadre de la mission sénatoriale sur la souffrance au travail lancée en février dernier.

Auditionnées le 25 mars par la mission sénatoriale sur la souffrance psychique au travail, la présidente de la Firps, Isabelle Tarty, médiatrice et sociologue du travail, et sa vice-présidente Brigitte Vaudolon, psychologue clinicienne, ont défendu la mesure portée par Vincent Baud, visant à créer un dixième principe général de prévention consacré à l’écoute des travailleurs,

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Davantage d'heures supplémentaires fin 2025

Au 4e trimestre 2025, le nombre d'heures supplémentaires effectuées en moyenne par salarié à temps complet sur trois mois s'élevait à 16,7 heures, soit une hausse de + 0,6 % sur un an, selon les derniers chiffres de la Dares.

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Les deux projets de décrets sur les arrêts de travail ont été transmis pour avis à la Cnam

Deux projets de décrets, évoqués vendredi par le gouvernement pour son plan d'action visant à enrayer l'augmentation du coût des arrêts de travail, ont été transmis par le gouvernement pour avis à la Caisse nationale d'assurance maladie (voir documents en pièces jointes). 

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L’épargne collective séduit largement les salariés, mais reste encore mal comprise

Selon une étude du Centre d'études et de connaissances de l'opinion publique (Cecop) et de l’Ifop pour Malakoff Humanis et le Cercle de l’épargne, dévoilée hier, 66 % des salariés jugent le plan d’épargne entreprise (PEE) attractif, tandis que 67 % des bénéficiaires y placent leur participation ou leur intéressement.

Devenue un outil d’épargne de long terme, notamment en vue de la retraite (39 % des répondants), l’épargne collective s’impose aussi comme un levier RH : 76 % des salariés qui en maîtrisent les mécanismes en font un critère de choix ou de fidélité à leur entreprise.