Jeudi 3 août 2023

La loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 assouplit le régime applicable aux salariés réservistes. Leur autorisation d'absence sans accord préalable de l'employeur est désormais de 10 jours.

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La Cour de cassation apporté une illustration intéressante sur la prise en compte des préconisations du médecin du travail et la notion de groupe et rappelle les règles sur le préavis et la procédure de licenciement pour inaptitude.

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