Les partenaires sociaux ont enfin reçu hier la lettre de cadrage de la Première ministre sur la nouvelle négociation sur l'assurance chômage qui doit s'ouvrir rapidement. il est en effet demandé aux organisations syndicales et patronales de conclure un accord avant le 15 novembre. Et le menu est chargé !
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Afin d'accompagner les entreprises touchées par les émeutes urbaines début juillet, une instruction interministérielle du 6 juillet 2023, publiée le 27 juillet, détaille les modalités de recours à l'activité partielle.
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