ActuEL RH

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Une proposition de loi vise à rendre obligatoire la commission environnement du CSE

Déposée par Charles Fournier, député écologiste et social, une proposition de loi "visant à représenter la nature en entreprise" inclut un article rendant obligatoire la commission environnement dans les CSE.

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Fermeture ou défaillance du CFA : comment l'entreprise doit-elle réagir ?

Sur son site internet, le ministère du travail apporte des précisions sur le rôle de l'entreprise en cas de fermeture ou de défaillance du centre de formation d'apprentis (CFA). 

Le ministère du travail rappelle que la défaillance économique ou la fermeture d’un CFA n’est pas un motif permettant à l’employeur de rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage selon l’article L.6222-18 du code du travail.

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Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries

Les conditions d'indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries et les conditions de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics (CIBTP France) ont été modifiées par un arrêté du 8 avril 2026. Cet arrêté abroge l'arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L.731-9 et R.731-19 du code du travail.

Cotisations : assiette et versement

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La négociation obligatoire doit être menée loyalement par l'employeur

La négociation obligatoire ne peut être clôturée avant l'établissement d'un PV de désaccord et doit être conduite loyalement. L'employeur ne peut ni exiger un accord majoritaire ni refuser de signer avec un syndicat minoritaire remplissant les conditions légales.

Dans un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation précise les exigences encadrant la négociation obligatoire et rappelle le caractère impératif des règles qui la gouvernent. L’employeur est tenu de conduire les négociations de manière loyale, ce qui implique le respect des dispositions d’ordre public relatives tant à leur déroulement qu’à la conclusion des accords collectifs.

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Divorce d'un salarié : "Tout le monde est gagnant si l'entreprise se montre bienveillante"

Nolwenn Leroux, avocate en droit de la famille, recommande aux entreprises d'accompagner leurs salariés engagés dans une procédure de divorce ou de séparation et de faire preuve de souplesse dans l'organisation du travail.

Pourquoi les entreprises doivent-elles s'intéresser à la situation de leurs salariés qui divorcent ? 

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Le travail, l'une des priorités de la politique d'intégration pour 2026

Adressée aux préfets, une instruction du ministre de l’intérieur du 7 avril 2026 fixe les priorités pour l’année de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants en France dont les personnes réfugiées, dans la continuité de l’instruction de 2025.

Paroles de

Les alternants, un atout au sein des services RH

Qu’ils soient inscrits en master, voire en licence ou bachelor, les étudiants en ressources humaines sous contrat d’apprentissage apportent un regard neuf à la DRH, un appui, et constituent un vivier de talents. A condition de leur offrir du temps et un accompagnement professionnalisant. Témoignages.

Dynamique, rigoureux, investi, force de proposition…Quand ils évoquent leur apprenti en poste, ou récemment embauché, les responsables RH ne tarissent pas d’éloges. Et pour cause : sur un rythme alternant entreprise et école de manière parfois étroite (trois jours dans l’une/deux jours dans l’autre, puis toutes les vacances scolaires en entreprise), managers et étudiants tissent une relation forte, et le jeune devient un membre de l’équipe à part entière. Il en adopte les codes, les postures, et acquiert une vraie valeur ajoutée.

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Le gouvernement va lancer un plan d'action pour favoriser les recrutements dans l'industrie

Sébastien Martin et Jean-Pierre Farandou, les ministres de l’industrie et du travail, se rendent aujourd’hui sur le site Airbus Atlantic de Saint Nazaire (Loire-Atlantique) afin de présenter une feuille de route de trois ans visant à renforcer l’attractivité des métiers de l’industrie. "Dans le secteur de la Défense, 9 recrutements sur 10 sont considérés comme difficiles par les recruteurs", dit-on au gouvernement.

L'industrie, qui doit faire face à 1 million de départs à la retraite d'ici 2030, espère parvenir à réaliser 600 000 recrutements dès cette année.

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1er mai : Sébastien Lecornu va présenter un projet de loi dans les prochains jours pour "sécuriser" les boulangers et fleuristes

Suite, et sans doute pas fin, du feuilleton sur l'élargissement du travail le 1er mai : vendredi 17 avril, le Premier ministre a annoncé vouloir déposer, dans les prochains jours, un projet de loi "visant à autoriser l’ouverture des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes le 1er mai".

Ces activités, dit Sébastien Lecornu, sont "indispensables à la continuité de la vie sociale" (boulangers-pâtissiers) ou "traditionnellement associées" au 1er mai (fleuristes) et le gouvernement doit les sécuriser.

Chronique

Enquête interne après un signalement de harcèlement : vraiment plus obligatoire ?

De nombreux commentaires affirment que l'enquête interne ne serait plus utile, ni nécessaire, ni obligatoire après une dénonciation de harcèlement au travail. Cette lecture de l'arrêt du 14 janvier 2026 est erronée et potentiellement dangereuse, aussi bien pour les employeurs que pour les praticiens qui les conseillent, estime Nathalie Leroy, avocate et membre de la commission enquête interne d'AvoSial.
I. Des enquêtes bel et bien obligatoires

La question mérite une réponse directe : oui, des enquêtes internes sont obligatoires. Selon les situations, cette obligation découle de la loi, de la jurisprudence ou de la réglementation conventionnelle.

A. Les enquêtes imposées par la loi