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Ce que prévoit l'avant-projet de loi sur le 1er mai

L'avant-projet de loi visant à sécuriser l'ouverture des boulangeries-pâtisseries artisanales et des artisans fleuristes le 1er mai a été finalisé. Il prévoit plusieurs garde-fous dont la signature d'un accord de branche et le volontariat réversible des salariés.

Le feuilleton sur le 1er mai se poursuit. Après l'échec de l'adoption de la proposition au Parlement - le Premier ministre ayant abandonné toute idée de convoquer la commission mixte paritaire (CMP) à la suite du courrier commun qui lui a été adressé par les organisations syndicales - un nouveau texte est fin prêt. 

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Licenciement économique : un groupement d’associations est-il un groupe de reclassement ?

Même si des permutations de personnel sont possibles au sein d’un groupement d’associations, cela ne suffit pas pour caractériser un groupe de reclassement préalable au licenciement économique.

La Cour de cassation se prononce à nouveau, dans un arrêt publié au bulletin de ses chambres civiles du 15 avril 2026, sur la notion de groupe au sens des dispositions du code du travail en vigueur depuis la publication des ordonnances du 22 septembre 2017 et du 20 décembre 2017.

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Le caractère "télétravaillable" du poste est le critère déterminant pour mettre en place le télétravail

France Travail vient de publier une étude sur le télétravail (*), pratique qui a pris son essor depuis la crise sanitaire. Ce sont ainsi 72 % des établissements qui l'ont mis en place depuis cette période. En 2024, 18 % des salariés ont télétravaillé au moins un jour par semaine avec bien évidemment de fortes disparités selon le secteur d'activité, le niveau de qualification, le métier exercé ou la localisation que l'étude détaille.
La nature "télétravaillable" du poste est déterminante

17 % des établissements interrogés ont intégré le télétravail dans l'organisation de leur activité professionnelle.

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Projet de loi sur le 1er mai : fin de non-recevoir des syndicats

Les syndicats CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC ont été consultés par le gouvernement, dans le cadre de Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), sur le projet de loi relatif au 1er mai. Tous ont émis un avis négatif, déplorant le principe du texte selon lequel le travail le 1er mai ne serait plus restreint aux commerçants eux-mêmes (boulangers, fleuristes) mais ouvert aux salariés volontaires.

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Transparence salariale : 82 % des professionnels RH se déclarent prêts

Selon un sondage Ifop pour la plateforme de gestion RH et de paie Deel, réalisé du 4 au 18 mars 2026, auprès de 400 responsables des ressources humaines du secteur privé, 82 % de ces professionnels déclarent que leur entreprise est prête à appliquer la directive sur la transparence salariale. 

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La saisine de l'administration à l'échéance du CDD du médecin du travail n'est pas toujours requise

Dans un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation juge que l'employeur n'a plus à saisir l'inspection du travail dans le cadre de la rupture du CDD du médecin du travail arrivant à échéance et ne comportant pas de clause de renouvellement.
Le CDD d’un médecin du travail, dépourvu de clause de renouvellement, arrive à son terme

Dans cette affaire, une salariée est engagée en qualité de médecin du travail en CDD pour surcroît temporaire d’activité. Son contrat de travail ne comporte pas de clause de renouvellement.

En application de l’article L.4623-5-2 du code du travail, l’inspecteur du travail autorise la rupture de son contrat à l’arrivée de son terme.

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A quelles conditions les titres-restaurant attribués aux stagiaires sont-ils exonérés de cotisations sociales ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

A quelles modalités doit répondre le stage ? 

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L'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage en cas de manquements graves de l'employeur

En cas de manquements graves de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat d'apprentissage, l'apprenti peut rompre immédiatement le contrat d'apprentissage sans préavis ni saisine du médiateur, sans que cela ne soit qualifié de prise d'acte.

La question de la possibilité pour un apprenti de prendre acte de la rupture de son contrat a longtemps fait débat. La Cour de cassation, dans un avis rendu le 15 avril 2026, a tranché définitivement cette question.

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Les travailleurs des centres de tri des déchets sont exposés à des risques sanitaires

Dans un rapport publié hier, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte sur les risques sanitaires auxquels sont exposés les salariés travaillant dans les centres de tri des déchets.

L'agence relève une poly-exposition : aux micro-organismes, aux produits chimiques, au bruit, à des contraintes de cadence, à la mécanisation, etc.

Afin de prévenir les risques pour la santé de ces travailleurs, l’Anses recommande :

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Les discriminations à l'égard des salariés LGBTQIA+

Le baromètre LGBTQIA+ 2026+ fait état d'une hausse des discriminations à l'égard des salariés LGBTQIA+. 37 % d'entre eux ont été victimes de discrimination de la part de leur direction, en hausse de 12 points depuis 2024. Un chiffre qui grimpe à 65 % pour les salariés trans.

Par ailleurs, la moitié des salariés ont déjà entendu des insultes ou des expressions LGBTphobes au travail ; ce chiffre atteint 68 % parmi les personnes LGBTQIA+.