Des désignations complémentaires pour les prud'hommes
Paru au Journal officiel du 8 mai, un arrêté du 5 mai 2026 procède à des désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029.
Paru au Journal officiel du 8 mai, un arrêté du 5 mai 2026 procède à des désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat 2026-2029.
Les salariés ayant eu une carrière longue bénéficient d'un âge légal de départ en retraite anticipé. Depuis la réforme de 2023, quatre paliers déterminent cet âge en fonction de celui auquel les salariés ont commencé à travailler :
Date : Mercredi 17 juin 2026 de 12h00 à 12h45 (45 minutes)
L’ensemble des projets de réformes du droit du travail en cours seront détaillés à l’occasion de ce nouveau rendez-vous.
Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale chez Lefebvre Dalloz, vous propose un décryptage clair et opérationnel pour vous faciliter la veille de l’actualité sociale.
Au sommaire de ce webinaire :
L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (LFSS 2025) a modifié le calcul des indemnités en capital et en rente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle afin d’y intégrer la réparation du déficit fonctionnel permanent. Il distingue deux taux d’incapacité, l’un professionnel, l’autre fonctionnel, et modifie le calcul de celles-ci pour y inclure une part professionnelle et une part fonctionnelle.
Le groupe mutualiste MAIF a signé, le 7 mai, un accord avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CAT, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa) afin d’encadrer le recours à l’intelligence artificielle pour la période 2026-2028. Le texte fixe un cadre social inédit autour de ces technologies, avec un engagement fort : aucun licenciement économique ne pourra être prononcé du fait du déploiement de l’IA.
Est paru au Journal officiel du lundi 11 mai un décret daté du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes.
Est paru ce week-end au Journal officiel un décret du 8 mai octroyant une aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics n'excédant pas 20 salariés et consommant du gazole non routier dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour être valable, une démission doit résulter d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail.
Depuis les réformes intervenues en 2008 et 2013, l'articulation des différents régimes de prescription suscite un contentieux important en droit du travail.
Un arrêté du 2 avril 2026, paru dans le Journal officiel du 7 mai, fixe la représentativité syndicale dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de la Réunion (IDCC n° 0440).
Le poids des organisations représentatives est le suivant :