ActuEL RH

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Barème Macron : la Cour de cassation enfonce le clou

Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative au barème d'indemnisation applicable aux licenciements sans cause réelle et sérieuse (barème "Macron"). 

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Un salarié peut-il refuser les chèques-vacances proposés par l’employeur ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur est-il obligé de fournir des chèques-vacances à ses salariés ? 

Les chèques-vacances sont des titres de paiement, utilisables sur l'ensemble du territoire national et de l'Union européenne pour régler les dépenses de vacances. Ils peuvent être mis en place par l'employeur ou par le CSE. L'employeur n'est toutefois pas tenu de fournir des chèques-vacances à ses salariés. Le code du tourisme ne prévoit en effet aucune obligation en ce sens.

Le salarié peut-il refuser le bénéfice de chèques-vacances ? 

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Suivi médical : une "attestation d’absence de contre-indications" au lieu du SIR pour certains travailleurs

À compter du 1er octobre 2025, les travailleurs affectés à un poste "pouvant nécessiter une autorisation de conduite [un Caces, généralement] ou une habilitation électrique" ne feront plus partie de ceux bénéficiant d'un suivi individuel renforcé (SIR) par le service de santé au travail. C’est le sens du décret du 18 avril 2025.

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Face à la crise, la métallurgie s'empare rapidement du dispositif d'APLD rebond

Confronté à une baisse significative de sa production, le secteur de la métallurgie voit dans ce nouveau dispositif un outil essentiel pour préserver l'emploi et les compétences. Un accord de branche a été conclu en ce sens le 18 avril dernier.

Quelques jours seulement après la publication du décret du 14 avril en application de la loi de finances du 14 février 2025, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et les syndicats représentatifs de la branche ont achevé les négociations sur l'activité partielle de longue durée (APLD rebond).

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Risque chimique : l'Assurance maladie lance une campagne de prévention

Dans un contexte où les risques chimiques demeurent la deuxième cause de maladies professionnelles en France, l'Assurance maladie-Risques professionnels a déployé une nouvelle campagne de sensibilisation ciblant les secteurs les plus exposés. L'organisme met en avant une panoplie d'outils disponibles pour les entreprises : plateforme d'évaluation en ligne, conseils adaptés par secteur, formations spécifiques et accompagnement personnalisé.

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Le recours abusif aux contrats précaires dans le viseur de l’inspection du travail

Le plan pluriannuel 2023-2025 du système d’inspection du travail oriente l’activité du système d’inspection du travail autour de ses missions essentielles, dont la protection des droits fondamentaux des travailleurs. Cette année, l’accent sera particulièrement mis sur la lutte contre le recours abusif aux contrats précaires (CDD et contrats d’intérim). Selon un communiqué du ministère du travail, la précarité du travail a été multipliée par deux en 40 ans.

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La campagne de remontée des données comptables des CFA à France compétences est ouverte

France compétences lance la campagne 2025 de remontée des données comptables et analytiques de l'apprentissage. Elle se déroule du 22 avril au 31 juillet 2025 pour tous les organismes qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2024.

Pour rappel : la mise en place d'une comptabilité analytique est obligatoire, depuis 2020, pour les organismes qui dispensent des formations par apprentissage (OFA/CFA). Cette comptabilité doit être transmise tous les ans à France compétences.

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Les organisations syndicales et patronales ne veulent plus du bonus-malus

Les partenaires sociaux, qui ont entamé une discussion technique sur le bonus-malus, sont entrés hier matin dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont fait part de leurs réserves sur le projet d'accord que leur a présenté le patronat. Mais le véritable enjeu est à venir. Les partenaires sociaux veulent en effet supprimer le dispositif du bonus-malus dans le cadre d'une négociation qui pourrait s'ouvrir en 2026.

Pour comprendre la négociation en cours sur le bonus-malus, il faut distinguer deux niveaux de lecture. En apparence, une négociation très technique pour modifier à la marge le dispositif du bonus-malus. En creux, se profile une autre négociation pour remettre totalement à plat le dispositif de lutte contre le recours abusif aux contrats courts et supprimer le mécanisme actuel. La négociation qui se déroule actuellement présente, en somme, peu d'enjeux.

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Les entreprises ne jouent pas sur la nature des contrats pour contourner les effets de seuil

France Stratégie a publié hier une note d'analyse sur les effets de seuil. Il s'agit d'apprécier le comportement des entreprises à l'approche d'un seuil d'effectif. 

Rappelons que la loi Pacte de 2019 a regroupé - à compter du 1er janvier 2020 - les seuils d’effectif sur trois niveaux pour le déclenchement des obligations : 11, 50 et 250 salariés.