La France étend à l'outre-mer l'application de la Charte sociale européenne
La charte sociale européenne garantit aux citoyens européens "un large éventail de droits fondamentaux liés aux besoins essentiels de la vie quotidienne dans les domaines de l’emploi et des conditions de travail, du logement, de l’éducation, de la santé, de l’assistance médicale et de la protection sociale".