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L'Assemblée nationale adopte la réforme du titre-restaurant

Les députés ont adopté lundi 12 octobre la proposition de loi visant à moderniser le titre-restaurant. Des changements qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2028. Totalement dématérialisé, valable trois ans, attribution pendant des congés familiaux... zoom sur ce qui va changer.

Après avoir été votée en commission des affaires sociales le 7 octobre, les députés ont adopté en séance publique, lundi 12 octobre en soirée, la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant.

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Négociation sur les arrêts de travail : ce que le gouvernement demande aux partenaires sociaux

Dans une lettre de saisine du 7 octobre que nous avons pu consulter, Jean-Pierre Farandou fixe les trois axes de la négociation sur les arrêts de travail. Les partenaires sociaux devront mieux prévenir les arrêts et préparer les reprises, revoir les paramètres de l’indemnisation et réfléchir aux moyens de responsabiliser davantage les acteurs. Ils ont jusqu’au 19 décembre pour conclure leurs travaux, avec un objectif de 1 milliard d’euros d’économies en année pleine sur l’Ondam.

Annoncée fin août, confirmée en septembre après la conférence travail emploi retraites, puis évoquée lors de la présentation du budget, la négociation sur les arrêts de travail se précise. Le gouvernement rappelle que leur nombre a augmenté de 10 % entre 2019 et 2025, pour atteindre 9,1 millions d’arrêts indemnisés.

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Participation et intéressement : l'absence de versement ne suffit pas à faire courir la prescription

A la suite de son expatriation dans une filiale au Portugal, un salarié ne perçoit plus de participation ni d’intéressement pendant plusieurs années. Faut-il en déduire qu’il connaît son exclusion de ces dispositifs et que le délai de prescription a commencé à courir ?

Chronique

L’IA et ses usages parasites dans les relations de travail en entreprise

L'intelligence artificielle, et ses développements incessants, pose de nouveaux défis aux entreprises, prévient Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats. L'arrivée d'outils dotés de fonctionnalités d'enregistrement natives couplée avec la jurisprudence sur l'admission de preuves déloyales créent un risque de nouveaux contentieux pour les entreprises. Sans compter le risque de fuite de données sensibles et la difficile traçabilité de l'utilisation de l'IA par le salarié.

L’IA se diffuse à toute allure dans les organisations, de manière plus ou moins maîtrisée.

Si l’enjeu majeur porte sur le sujet du dialogue social et de l’accompagnement au changement lié à l’introduction de nouvelles technologies, l’usage au travail des outils tant professionnels que personnels (1) pose de nouveaux défis très concrets.

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Les Assises sur la ménopause aborderont la question du travail

Ce jeudi 15 octobre, le gouvernement organise à Paris les Assises de la ménopause en présence notamment des ministres de la santé, du travail et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Une table ronde sera consacrée au travail en présence de Florence Chappert de l'Anact, d'un représentant de Présance et d'une entreprise engagée sur ce sujet, La Poste Centre-Val de Loire.

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Elu local : un décret précise la détermination des compétences acquises pendant le mandat

La loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local a introduit dans le code du travail un article L.6112-5 selon lequel une liste des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat électif local est établie.

A la une

En 60 ans, la population cadre a profondément changé de visage

Cinq fois plus nombreux qu’il y a un demi-siècle, davantage féminisés et de moins en moins systématiquement managers, les cadres ont profondément changé de profil. À l’occasion de ses 60 ans, l’Apec retrace les grandes mutations de cette population, qui compte désormais plus de quatre millions de salariés dans le secteur privé.

La population cadre n'a cessé de prendre du poids dans le salariat français. Entre 1968 et 2020, ses effectifs ont plus que quintuplé. En 2024, le cap des quatre millions de cadres en poste dans le secteur privé a même été franchi. Une progression sans commune mesure avec celle des autres catégories : sur la même période, l'emploi salarié non-cadre n'a été multiplié que par 1,5.

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Le CAE préconise de miser tous les efforts sur l'emploi des jeunes et des seniors

Dans une note publiée la semaine dernière, le Conseil d'analyse économique (CAE) propose "une stratégie économique de ruptures pour la France". 

L'une de ses recommandations concerne l'emploi avec des efforts mis avant tout sur les jeunes et les seniors. 

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Trottinettes électriques mises à la disposition des salariés : les obligations de l'employeur

Sur son site internet, l'INRS fait le point sur les obligations de l'employeur à l'égard des trottinettes électriques. Des salariés peuvent venir au travail avec cet engin motorisé. L'entreprise peut également mettre à la disposition des salariés un parc de trottinettes électriques comme équipements de travail. Dans ce cas, l'entreprise doit : 

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L'IA ferait-elle déjà baisser le nombre d'embauches de jeunes en France ?

En croisant les mouvements de main-d'oeuvre avec les métiers les plus exposés à l'IA et les tranches d'âge, une étude du laboratoire d'innovation et du futur du travail de HEC menée avec la Banque de France met en évidence un moindre recrutement des 21-29 ans.

Le phénomène observé aux Etats-Unis d'une baisse des recrutements des jeunes du fait de l'utilisation de l'IA dans plusieurs secteurs serait-il aussi en train d'affecter la France ?