Jeudi 13 avril 2023

Dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui devrait être adopté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines, le gouvernement souhaite élargir les catégories de bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi. Ce dispositif permet d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un ou plusieurs emplois identifiés par Pôle emploi ou un Opco.

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Transition écologique et dialogue social : un projet d’ANI est ouvert à signature jusqu’au 24 avril

"Document de travail", "boîte à outils", "guide méthodologique, le projet d’accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social, finalisé mardi soir par les organisations patronales et syndicales, n’impose pas d’obligation nouvelle pour les employeurs. Son objectif : faciliter l’appropriation des outils juridiques existants pour donner une "impulsion" à la négociation de branche et d’entreprise et ainsi favoriser la "révolution verte".

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Partage de la valeur : des députés souhaitent compléter l’ANI

La mission d’information parlementaire sur le partage de la valeur a rendu ses conclusions hier. Les deux rapporteurs souhaitent retranscrire l’ANI ad hoc mais avec quelques ajustements. Parmi les pistes, l’obligation de verser dès le 1er janvier 2024 et non le 1er janvier 2025 une prime de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés.

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