Lundi 17 avril 2023

Le Conseil constitutionnel a rendu vendredi à 18 heures ses deux décisions sur la LFRSS pour 2023 portant réforme des retraites et la proposition de loi sur l'organisation d'un référendum d'initiative partagée afin de maintenir l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Les Sages ont validé l'essentiel de la réforme, tout en censurant six cavaliers sociaux et ont rejeté le RIP. La loi été publiée dans la foulée samedi.

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Le DRH est-il un cadre dirigeant ?

Le salarié qui doit, en dépit d'une grande autonomie dans l'exercice de ses fonctions, en référer au directeur général, et qui ne signe ni les lettres de convocation à l'entretien préalable, ni les lettres de licenciement, n'a pas la qualité de cadre dirigeant.

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Contrats courts : 235 000 emplois à temps plein !

Près de 40 000 établissements recourent toute l’année à des contrats d'une durée inférieure à 32 jours. Transformés en CDI ou CDD, 9 millions de ces contrats représenteraient un volume de 235 000 emplois de cinq jours par semaine.

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