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Les mesures sociales de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique

La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l'épargne salariale et l'épargne retraite.

Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures sociales que contient la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. 

A la une (brève)

La baisse de la masse salariale en 2020 pourrait être moins forte que prévu

La masse salariale devrait baisser en 2020, mais peut-être pas autant qu'on le pensait. Selon les derniers chiffres de l'Acoss (document en pièce jointe), la caisse nationale des Urssaf, la masse salariale et les effectifs du secteur privé rebondissent au troisième trimestre 2020. Les effectifs affichent une hausse de +1,8 %, soit 323 000 postes de plus, tandis que la masse salariale progresse de 18,4 % au troisième trimestre.

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La présidence du CSE peut être déléguée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

Pour présider le comité social et économique, l'employeur peut décider de se faire représenter en donnant une délégation à un salarié mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.
Le rôle du président du CSE n'est bien sûr pas anodin. Tout d'abord sa présence est obligatoire : en son absence, le CSE ne peut pas valablement siéger. De plus le président détient des missions précises : il fixe l'ordre du jour des réunions plénières avec le secrétaire du CSE, il convoque les membres aux réunions ordinaires et extraordinaires, il organise les débats, veille au bon déroulement de la réunion de même qu'à la régularité des scrutins.
Mouvements

Fabienne Pécheul, nommée DRH du groupe Inseec U.

Fabienne Pécheul rejoint l’Inseec U., un établissement d’enseignement supérieur français, composé de 16 écoles organisées en quatre pôles de formation (management, sciences de l'ingénieur, communication, sciences politiques), au poste de DRH groupe.

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Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence

Conclure des ruptures conventionnelles individuelles au sein d'une entreprise qui a conclu un accord d'activité partielle de longue durée ? La pratique n'est pas sans risque. C'est ce qui ressort d'une note de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter.

Dans son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) actualisé le 20 novembre 2020, le ministère du travail a précisé qu'il était possible de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE. Avec toutefois un bémol : le remboursement des allocations perçues peut être exigé si les salariés ayant bénéficié du dispositif sont licenciés pendant la période d’application de l’accord APLD. 

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La négociation sur la santé au travail bute sur l'avenir de l'obligation de sécurité de l'employeur

Plusieurs organisations syndicales se sont exprimées hier à la suite du nouveau report du terme de la négociation santé au travail, dans la nuit de lundi à mardi. Elles mettent en cause les réticences du patronat à vouloir intégrer au projet d'accord national interprofessionnel des mesures véritablement innovantes.

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La négociation santé au travail continue de patiner

La nouvelle soirée de négociations organisée hier soir n'a pas permis aux partenaires sociaux de parvenir à un accord national interprofessionnel. Le patronat a transmis dans la soirée une nouvelle proposition de texte que les organisations syndicales vont étudier. Une nouvelle réunion a une fois encore été programmée pour tenter d'aboutir à un accord. Elle se tiendra mercredi 9 décembre à 17h30.

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Formation : des financements au compte-gouttes

Selon une enquête BVA pour le compte de Lingueo et de Unow, réalisée auprès de 1 000 actifs (y compris demandeurs d’emploi) et dévoilée hier, un actif sur quatre s’est formé en 2019 et 2020, principalement des jeunes et diplômés. En revanche, à peine 1 % d’entre eux a pu bénéficier de financements liés à la crise (tel que le FNE) et/ou a été invité à se former pendant le confinement par son employeur. En 2021, un sur deux projette de franchir le pas.

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Versement transport : des modifications au 1er janvier 2021 dans 11 territoires

L'Urssaf a annoncé vendredi sur son site internet des évolutions concernant le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) à compter du 1er janvier 2021. Ces taux seront modifiés dans 11 territoires, conformément à une lettre circulaire Acoss datée du 23 novembre :

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100 % des cotisations chômage intempéries versées par les employeurs du BTP entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 vont leur être rétrocédées

Le chômage intempéries est un système d'indemnisation réservé à certaines activités professionnelles des entreprises du BTP. Il permet à ces entreprises d'indemniser leurs salariés en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries (ex. : verglas, inondations, neige). Il suffit qu'elles déclarent l'arrêt de travail et remplissent une demande de remboursement intempéries. Le régime, géré par l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP, est financé par des cotisations Intempéries versées par les entreprises.