Vos chroniques
Transformer les comportements au sein de son entreprise : pourquoi ?
La culture d’une entreprise est positionnée en amont de sa stratégie et se déploie sur des temporalités longues. Elle peut donc handicaper en profondeur la mise en œuvre de son projet de développement, explique Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, dans cette chronique. À charge pour le DRH d’identifier les composantes de cette culture pour la transformer.
Lanceurs d'alerte : quelle protection depuis la loi du 21 mars 2022 et le décret du 4 octobre 2022 ?
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Claire le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons et vice-présidente d’AvoSial, revient sur les modifications apportées au statut de lanceur d'alerte par la loi du 21 mars 2022 et son décret d'application du 4 octobre 2022.
Le dialogue social au service de la qualité du travail
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, présente son nouveau groupe de réflexion, lancé le 30 juin 2022, intitulé "un dialogue social au service de la qualité du travail", intégrant la notion de "sens au travail".
Conseiller prud’homal salarié en travail posté : les vacations ne peuvent pas avoir lieu durant les heures de repos
Dans un arrêt du 14 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle que le salarié membre d'un conseil de prud'hommes, travaillant en service continu ou discontinu posté, a droit à un aménagement d'horaires de son travail de façon à lui garantir un temps de repos minimum. Deborah Fallik Maymard, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de cette décision.
Attention à la preuve du respect du droit au repos pour les salariés en télétravail
Dans cette chronique, Manon Lamotte et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent la portée de l’arrêt de 14 décembre 2022. Ils rappellent la nécessité de contrôler le temps de travail mais aussi de surveiller les temps de repos des télétravailleurs. Avec, à la clef, des outils adéquats.
Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur
L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.
Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.
Les statistiques, outil reconnu de la preuve de la discrimination sur l’origine
Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation condamne une entreprise pour discrimination liée à l'origine. L'un de ses salariés intérimaires a établi que les intérimaires dont le nom était à consonance extra-européenne étaient moins souvent embauchés en CDI que ceux portant un nom à consonance européenne sur la base d'éléments statistiques. Cet arrêt marque un tournant dans l'utilisation des statistiques pour prouver une discrimination liée à l'origine, analyse Delphine Tharaud, maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Observatoire des mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ) de l'Université de Limoges.
Construire le plan stratégique RH de son entreprise
Identifier les dimensions RH qui apporteront la plus forte contribution à la stratégie, tel est l’une des priorités de la fonction RH, explique Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, dans cette chronique. Il liste ici cinq conditions de réussite pour y parvenir.
L’employeur qui prend les mesures nécessaires pour prévenir une altercation respecte son obligation de sécurité
Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de cassation offre une nouvelle illustration de sa jurisprudence en matière d’obligation de sécurité de l’employeur. Elle précise que l'employeur qui prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation entre deux salariées, avant leur mise en échec par le seul comportement d’une des salariées, ne commet aucun manquement à son obligation de sécurité. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.