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Côme de Girval
Côme de Girval
Avocat of counsel / Capstan Avocats

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Contrat de travail 12/01/2023

Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.