Vos chroniques
La CJUE précise les conditions de traitement des données de santé par l’employeur
Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'université de Toulouse Capitol, revient sur la portée de cette décision.
Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?
A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.
La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !
Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.
Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?
Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.
Recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale : la nouvelle donne dans les relations de travail
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabine Redlink, analyse les conséquences des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 relatifs à l'admission d’une preuve déloyale dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Les RH, sujet (trop) souvent délaissé par les start-up
Dans cette chronique, Laurène Maertens, Laurie Pénélaud et Marine Reulier, consultantes RH et transformation au sein du cabinet Sia Partners, incitent fortement les start-up à investir rapidement dans un vrai service RH capable de détecter les bonnes recrues, d'accompagnement le management dans sa montée en compétences et de connaître les rouages du droit du travail.
Traiter enfin l’enjeu des seniors dans l’entreprise (2/2)
Dans le second volet de cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, invite les DRH à revisiter leurs politiques RH. Objectif ? Appréhender cette population comme les autres, c'est-à-dire aussi bien les autres. Voici comment.
L’essor des congés individuels
Dans cette chronique, Arnaud Gilberton, co-fondateur d'Idoko, un cabinet en ressources humaines, met l'accent sur l'individualisation croissante des congés permettant de prendre en compte des réalités et aspirations hétérogènes de salariés. Il met toutefois en garde contre le risque d'iniquité entre salariés.
La qualité du travail : un nouvel outil pour repenser nos approches de l’entreprise
Dans cette chronique, Alain Petitjean, directeur associé du Groupe Alpha, pose les bases d'une revalorisation du travail axée autour d'un dialogue fort structuré sur des valeurs partagées.
Comment lutter contre le racisme en entreprise ? Le choix de la mesure de la diversité d’origine
Dans cette chronique, Pierre Affagard, avocat au sein du cabinet Clyde & Co, explique comment les entreprises peuvent lutter contre les discriminations liées à l'origine en ayant recours aux données révélant les origines ethniques et raciales dans les limites posées par le RGPD et le Conseil constitutionnel.