Frédéric Mandel
Avocat associé / Cabinet Desfilis
Ses dernières chroniques
Contrôles et contentieux
14/02/2024
La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !
Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.
Durée du travail et rémunération
29/11/2023
Les bons de souscription d’action : vers un durcissement général du traitement social des dispositifs d’actionnariat salarié ?
Par un arrêt rendu le 28 septembre 2023, la Cour de cassation revient sur sa position antérieure en matière de traitement social des bons de souscription d’action octroyés aux salariés et aux dirigeants d’entreprise tout en apportant des précisions importantes sur la notion de "conditions préférentielles". Analyse de Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis.