Vos chroniques
Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme
Benoît Dorin avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot & Associés, analyse la portée d'un arrêt du 14 octobre 2020 dans lequel la Cour de cassation rappelle les conditions de dénonciation d’un régime de retraite chapeau mis en place par décision unilatérale.
Le RRH : une fonction négligée, un rôle pivot
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les entreprises à repositionner le rôle du responsable RH, rouage essentiel de la performance RH. Voici comment.
Reclassement et licenciement pour inaptitude : de nouvelles précisions apportées par la Cour de cassation
Déborah Fallik, avocate associée du cabinet Redlink, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation selon lequel la méconnaissance des dispositions sur le reclassement du salarié inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
L'interdiction des mesures préparatoires au licenciement ne s'applique pas aux jeunes pères
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’étendre l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement aux jeunes pères. Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les raisons d'une telle décision.
L’obligation de revitalisation : l’ultime phase de négociations des réorganisations
Dans cette chronique, Pierre Bonneau et Dorian Moore du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats précisent les enjeux liés à l'obligation de revitalisation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un accord de rupture conventionnelle collective.
Télétravail et protection des données personnelles
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, associé fondateur du cabinet d'avocats Vigo, rappelle les précautions à prendre afin d'assurer la protection des données personnelles des salariés et de l'entreprise avec le développement du télétravail.
La tenue d’un entretien préalable à un éventuel licenciement peut se dérouler à distance via une téléconférence
La cour d'appel de Versailles, dans une décision du 4 juin 2020, a admis la licéité d'un entretien préalable de licenciement par téléconférence. Dans cette affaire, le salarié était expatrié à Dubaï et son employeur en France. Blandine Allix, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la portée de cet arrêt.
L’activité partielle de longue durée : une opportunité à saisir rapidement ?
Jérôme Remy, senior manager au sein du cabinet de conseil Wavestone, explique les points de vigilance que doivent avoir à l'esprit les entreprises qui décident de négocier un accord d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.
Faire monter en gamme la DRH
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH invite les professionnels RH à se libérer de la gestion du quotidien pour déployer leurs compétences et stratégies face aux récentes ruptures économique, sociologique et technologique.
Les dispositifs anti-crise pour favoriser le maintien dans l’emploi
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Le Touzé, avocate au sein du cabinet Simmons & Simmons, détaille les dispositifs que les entreprises peuvent utiliser afin de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.