Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme

Benoît Dorin avocat au sein du cabinet Chassany, Watrelot & Associés, analyse la portée d'un arrêt du 14 octobre 2020 dans lequel la Cour de cassation rappelle les conditions de dénonciation d’un régime de retraite chapeau mis en place par décision unilatérale.