Vos chroniques
La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?
La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.
Congés payés et maladie : que retenir de la décision du Conseil constitutionnel ?
Guillaume Roland et Sandrine Henrion, avocats associés au sein du cabinet Herald, reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 qui a jugé constitutionnelles les dispositions du code du travail relatives aux congés payés qui lui étaient soumises.
Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle
Par un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la cour d’appel de Rouen a annulé un avis de contrôle établi par l’Urssaf au motif que ses mentions ne permettaient pas au cotisant de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé. Conséquence pratique : annulation des opérations de contrôle et de redressement tant pour les cotisations que pour les majorations de retard, ces majorations n’ayant plus de fondement. Analyse d'Alexandre Fraval, avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.
La CJUE précise les conditions de traitement des données de santé par l’employeur
Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'université de Toulouse Capitol, revient sur la portée de cette décision.
Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?
A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.
La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !
Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.
Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?
Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.
Recevabilité d’une preuve obtenue de façon déloyale : la nouvelle donne dans les relations de travail
Dans cette chronique, Diane Buisson, avocate associée au sein du cabine Redlink, analyse les conséquences des arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023 relatifs à l'admission d’une preuve déloyale dans le cadre d’un contentieux prud’homal.
Les RH, sujet (trop) souvent délaissé par les start-up
Dans cette chronique, Laurène Maertens, Laurie Pénélaud et Marine Reulier, consultantes RH et transformation au sein du cabinet Sia Partners, incitent fortement les start-up à investir rapidement dans un vrai service RH capable de détecter les bonnes recrues, d'accompagnement le management dans sa montée en compétences et de connaître les rouages du droit du travail.
Traiter enfin l’enjeu des seniors dans l’entreprise (2/2)
Dans le second volet de cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, invite les DRH à revisiter leurs politiques RH. Objectif ? Appréhender cette population comme les autres, c'est-à-dire aussi bien les autres. Voici comment.