Représentation du personnel
Le 13/05/2009
A la une
L'erreur de recodification ne crée pas de nouveau droit
La nouvelle rédaction du Code du travail opérée en 2008 ne crée par de droit nouveau. Un délégué du personnel ne peut donc pas être désigné délégué syndical au niveau d'un établissement distinct de moins de 50 salariés si l'effectif global de l'entreprise dépasse ce seuil.
Le 07/05/2009
Paroles de
Axa valorise le parcours syndical dans l'entreprise
Axa France a signé le 5 mai 2009, une charte sur la reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l'évolution professionnelle. Serge Morelli, DRH d'Axa France, nous détaille le contenu de cette charte.
Le 04/05/2009
Paroles de
"Nous fournissons à nos salariés mis à disposition une lettre type "
Spie Oil & Gaz services emploie en France 600 salariés (4000 dans le monde) ; parmi eux 250 sont mis à disposition d'entreprises clientes. Pascal Lobry, son DRH, détaille les mesures qu'il a prises pour faire face aux nouvelles obligations légales sur le vote aux élections professionnelles des salariés mis à disposition.
Le 30/04/2009
A la une
Le CE doit être consulté pour les prêts d'au moins 1 500 000 €
Selon un arrêté du 29 avril, toute entreprise qui reçoit une subvention de l'Etat supérieure à 200 000 € doit consulter le CE après avoir procédé à une information complète des élus. Il en est de même pour les prêts et avances remboursables d'un montant au moins égal à 1 500 000 €.
Le 28/04/2009
Chronique
La fiscalité particulière de l'indemnité pour violation du statut protecteur
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