Représentation du personnel
Le 26/05/2011
A la une
Sans candidats au 1er tour, pas de représentativité possible
L'absence de candidature au premier tour des élections professionnelles met fin à la période transitoire et interdit à tout syndicat de pouvoir désigner un délégué syndical.
Le 19/05/2011
A la une
Représentativité : le syndicat qui change de confédération perd ses voix
Lorsqu'un syndicat passe d'une confédération à l'autre, quelles conséquences cela a-t-il sur la représentativité des deux confédérations ? Cinq arrêts rendus hier en application de la loi du 20 août 2008 règlent clairement les conséquences de cette désaffiliation.
Le 13/05/2011
A la une
Le budget activités sociales du CE dépend de la "masse salariale brute"
Pour le calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise, il faut se référer à la "masse salariale brute comptable", décide la Cour de cassation.
Le 06/05/2011
Revue de presse
Rupture conventionnelle : pour quels salariés protégés faut-il l'autorisation de l'inspecteur du travail ?
Chaque semaine, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 02/05/2011
A la une
Création d'un centre de service partagé RH : consultez le CHSCT avant le CE
En cas de transfert de certaines fonctions RH vers un centre de service partagé localisé en Pologne, le CHSCT doit être consulté et ce, avant le CE. C'est ce que vient de décider le TGI de Grenoble à l'encontre de Schneider Electric.