Représentation du personnel
Le 29/04/2011
A la une
Vote électronique : les salariés peuvent voter le soir
Pour l'élection du CE, le scrutin a lieu uniquement pendant le temps de travail. Cette règle ne s'applique cependant pas au vote électronique, décident les juges. Compte-tenu de la spécificité technique de ce type de vote, l'électeur peut exercer son choix 24h/24.
Le 28/04/2011
A la une
Il faut au moins deux adhérents pour désigner un délégué syndical
Jusqu'aux premières élections CE/DP postérieures à la loi du 20 août 2008, les cinq syndicats présumés représentatifs n'ont pas à démontrer leur audience avant de désigner un délégué syndical. En revanche, elles doivent avoir au moins deux adhérents dans l'entreprise.
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Le 21/04/2011
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La représentativité dans l'UES s'apprécie à l'issue de l'ensemble des élections
Pour apprécier la représentativité syndicale au sein d'une unité économique et sociale (UES), il faut appliquer la période transitoire instaurée par la loi du 20 août 2008 tant que toutes les entreprises qui la composent n'ont pas renouvelé leur CE.
Le 12/04/2011
A la une
PV d'élections : mentionnez bien votre convention collective
Les entreprises doivent adresser leur procès verbal d'élections professionnelles au centre de traitement. Deux erreurs reviennent fréquemment : les PV ne mentionnent pas l'identifiant de la convention collective et la date du scrutin, prévient la direction générale du travail.
Le 11/04/2011
Revue de presse
Représentativité : les décisions les plus attendues en 2011
La Cour de cassation ne cesse d'interpréter la loi du 20 août 2008 sur la représentativité. Déjà plus de 50 arrêts publiés et ce n'est pas fini : "Nous allons statuer sur les effets de la carence aux élections professionnelles ou encore sur la désaffiliation syndicale", annonce Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation.
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Le 07/04/2011
A la une
Entretien annuel : le mandat ne doit pas être évoqué
L'action du représentant du personnel ne doit pas être prise en considération au cours de son évaluation professionnelle. Sauf s'il s'agit d'appliquer un accord collectif qui vise à assurer un traitement neutre ou à valoriser l'exercice des mandats.
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Le 28/03/2011
Paroles de
Renault aménage la fin de carrière de ses salariés
Le 4 février 2011, Renault France a signé avec 4 syndicats (CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC) un accord GPEC. Jean Agulhon, DRH de Renault France, nous détaille les principales dispositions de l'accord.